Atteinte à la vie privée

Porter atteinte à la vie privée d’une personne peut se faire de différentes manières. Avec le développement des nouvelles technologies, la publication de photos sur les réseaux internet est aujourd’hui devenue monnaie courante et sans doute le principal moyen d’atteinte à la vie privée.

Il convient alors de se protéger malgré les différents interdits juridiques aujourd’hui en vigueur. Voici comment s’y prendre.

Le droit au respect de la vie privée.

Le droit à l’image et presse est une sphère qu’il n’est pas permis, pour qui que ce soit, de pénétrer sans autorisation. Chaque personne peut s’en prévaloir et l’invoquer dans le cadre de l’atteinte de ce droit. Parmi les éléments faisant partie de la vie privée, nous avons l’image, la situation familiale, la voix, les croyances religieuses et les opinions politiques d’une personne. Aujourd’hui, le droit au respect de la vie privée est garanti par la constitution française. Il est aussi abordé dans le Code civil, notamment dans son alinéa 9. Il existe plusieurs définitions de la vie privée. Par conséquent, c’est une expression qui ne fait pas consensus, même au sein d’un cabinet d’avocats.

L’atteinte à la vie privée sur internet.

La particularité du web, c’est qu’il constitue le terrain où la vie privée des gens est souvent divulguée contre leur gré. C’est surtout un espace où l’on peut commettre ce genre de délit sans laisser de traces, avec des conséquences parfois désastreuses pour la victime. Dès lors, le droit du respect de la vie privée s’oriente sur deux éléments : 

- La possibilité de s’opposer, par l’intermédiaire de son avocat, à la révélation d’éléments qui relèvent de la vie privée

- Le droit pour chaque personne de mener sa vie comme elle l’entend.

Par conséquent, le fait de poster une photo, un avis ou une vidéo d’une personne sur le web sans son consentement est une atteinte à la vie privée. D’ailleurs, chacun est capable de donner son avis dans un cadre privé sans vraiment vouloir le partager à une large échelle. Toutefois, avec le vol de données, toute personne s’expose à ce que ses photos, vidéos ou conversations privées apparaissent subitement en public. Ceci est surtout valable sur les réseaux sociaux. Ainsi, il faut non seulement être prudent en ligne et surtout essayer de protéger son image au mieux. Toutefois, en cas d’abus ou de violations, le mieux serait de bénéficier de conseils juridiques par téléphone pour connaitre la marche à suivre.  

Comment la loi parvient à vous protéger en cas d'atteinte à la vie privée ?

La protection de la vie privée est consacrée à l’article 9 du Code civil français et par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. La loi relative à l’informatique, adopté en 1978 permet de protéger chaque citoyen contre les dérives du web. Elle fut d’ailleurs modifiée en 2004 dans le but de se conformer aux exigences européennes. Enfin, une loi de 2010 est venue compléter le dispositif et met l’accent sur la protection des données sur internet.

L'atteinte à la vie privée est un domaine juridique régi par le droit à l'image et presse.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit à l'image et presse ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit à l'image et presse.