Diffamation

La diffamation est un délit puni par la loi. Aujourd’hui très courante et source de scandales, il existe plusieurs contentieux en diffamation pendants devant les tribunaux et les cabinets d’avocats.

Cependant, c’est une notion juridique qui doit être dissociée d’autres comme l’injure. Aussi, il faut apprendre à faire la part des choses entre diffamation publique et non publique.

La diffamation : c’est quoi ?

La diffamation renvoie au fait de tenir des propos qui portent atteinte à la dignité et à l’honneur d’une personne et ceci de manière consciente. La victime peut aussi bien être une personne physique ou morale (entreprise). La diffamation a été largement définie par la loi du 29 juillet 1981 et renvoi à « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne et du corps auquel le fait est imputé ».

La diffamation est alors un fait qui représente, selon le droit à l’image et presse, un délit. Toutefois, il faut que la diffamation soit assez connexe à l’injure et au dénigrement et il faut faire la différence. Avant d’intenter toute action allant dans ce sens et pour ce faire, la meilleure chose à faire est de contacter un cabinet d’avocats ou un conseiller juridique.

Quelle différence la diffamation et l’injure ou le dénigrement ?

Pour bien comprendre la notion de diffamation, il faut chercher à la dissocier d’autres notions très proches telles que l’injure ou encore le dénigrement. En effet, contrairement à l’injure, les propos diffamatoires ont tendance à porter sur un fait, un acte ou un comportement supposé avoir existé. Dès lors, la diffamation peut être faite de manière déguisée ou même insinuée.

Il faut aussi parvenir à distinguer la diffamation publique du dénigrement. En effet, un propos diffamatoire peut cibler une entreprise, mais elle doit seulement porter sur l’entreprise ou sur une personne la représentant. Dès lors, lorsque les propos portent sur la qualité d’un produit ou service, on va plutôt parler de dénigrement.

Quelles sanctions pour la diffamation publique ?

Lorsque le délit de diffamation publique a été commis dans un cadre public, la personne coupable peut s’exposer à des sanctions pénales assez lourdes. Il faut comprendre que l’on parle de « diffamation publique » lorsque les propos peuvent être entendus par des personnes inconnues aussi bien à la victime qu’au diffamateur. Dès lors, l’amende prévue par la loi en cas de diffamation publique tourne autour de 12.000 euros. En cas de circonstances aggravantes, elle peut avoisiner les 45.000 euros. Concernant le délai de prescription, la personne victime de diffamation publique peut porter plainte dans un délai de 3 mois par le biais de son avocat.

Que dire de la diffamation non publique ?

Beaucoup de gens demandent des conseils juridiques par téléphone sur la diffamation non publique. En effet, les sanctions pénales, dans le cadre d’une diffamation non publique, sont assez légères. Le montant maximum pour ce type d’infraction est de 38 euros. Si les propos ont un caractère raciste, cette amende peut monter jusqu’à 750 euros. 

La diffamation est un domaine juridique régi par le droit à l'image et presse.
 

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