Injures

Aujourd’hui, beaucoup ne savent pas qu’une injure peut entrainer des poursuites judiciaires contre le contrevenant. En effet, c’est un acte puni par la loi et les sanctions peuvent aller des simples dommages et intérêts à une peine de prison.

Toutefois, ceci dépend du contexte et du lieu où l’injure a été prononcée. Alors, en tant que victime, quelle doit être votre position face à l’injure ? Réponse dans ce billet.

Injures : quelle différence avec la diffamation et le dénigrement ?

L’injure est une parole qui offense une personne de manière délibérée et consciente. C’est surtout une parole qui a été exprimée dans le but de blesser la personne à qui on l’adresse. Selon le droit à l’image et presse, la définition de l’injure renvoie à « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferment l’imputation d’aucun fait ».

Il est alors important de savoir distinguer l’injure d’autres notions qui lui sont très proches en bénéficiant de conseils juridiques par téléphone. Parmi celles-ci, nous avons l’insulte qui est moins grave que l’injure bien qu’étant une parole offensante. Ensuite, nous avons la diffamation qui est une invective par rapport à un fait ou comportement supposé avoir eu lieu.

Pour le dénigrement, il s’applique souvent dans le monde professionnel et concerne les cas où la personne profère des paroles offensantes concernant une entreprise ou ses produits. Il faut savoir, donc, les différencier avant d’intenter des poursuites sur ces motifs et l’aide d’un conseiller juridique peut parfois être plus que déterminant.

Injures publiques : que dit la loi ?

D’après le Code pénal, selon le contexte, une injure peut être qualifiée de publique ou non. Une injure publique est une parole offensante, en vertu de la définition ci-haut, et qui a sans doute été entendue ou lue par le public. Celui-ci renferme les personnes inconnues à la fois de la personne proférant les injures que de la personne à qui est destinée ces injures. Pour donner un exemple banal, nous avons l’injure en pleine rue ou dans un lieu considéré comme public. Avec le développement des nouvelles technologies, internet est désormais considéré comme un espace public. Dès lors, une injure mise en ligne est désormais considérée comme une injure publique. À noter aussi qu’une injure proférée dans un cadre privé devient publique lorsqu’un inconnu peut l’entendre.

Injure publique ou privée : les sanctions pénales prévues.

Aujourd’hui, la loi punit toute injure qu’elle soit privée ou publique. Il est alors possible de porter plainte, par le biais de votre avocat ou cabinet d’avocats, lorsque vous en êtes victime. Cependant, il faut dire que les sanctions prévues par la loi dépendent de la gravité de l’injure. Pour une injure publique, la personne jugée coupable peut subir une sanction allant jusqu’à 12.000 euros d’amende. Lorsque l’injure a un caractère raciste, une peine de prison allant jusqu’à 6 mois peut être envisagée.

Les injures sont un domaine juridique régi par le droit à l'image et presse.
 

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