Prise de photo et respect du droit à l’image

La prise de photo, que ce soit dans un cadre public ou privé, est une des occasions où le respect du droit à l’image s’applique le plus.

Celui-ci renvoie au droit reconnu à toute personne de disposer de son image, quelque soit le support utilisé. Par conséquent, il est important de connaître le principe du respect du droit à l’image que nous allons présenter.

Le respect du droit à l'image : un principe de base.

Lorsqu’on parle de prise de photo et de respect du droit à l’image, on pense certainement à la protection de la vie privée. En effet, celle-ci est un principe indispensable dans le domaine du droit à l’image. D’ailleurs, il est consacré par plusieurs textes dont la Convention Européenne des droits de l’homme.

Aujourd’hui, toutes les dispositions législatives relatives à la vie privée en France permettent à la personne de s’opposer à sa prise en photo, quelque soit le lieu, mais aussi à la publication de ses images. Toutefois, il y a une certaine nuance quand la photo est prise dans un lieu public et il faut en tenir compte.

La prise de photo dans un lieu public et le respect du droit à l'image.

Selon le droit à l’image et presse, on sait qu’il n’est pas possible d’obtenir l’accord de toute personne figurant, intentionnellement ou non, dans une photographie sur un lieu public. Dès lors, on considère en général que les personnes présentes dans un lieu public ont déjà donné leur accord, par ce qu’elles sont dans un lieu ouvert à tous. Cependant, bien que la présence dans un lieu public constitue une approbation à la prise de photo, elle ne peut pas pour autant représenter un accord à la publication de ces photos. En effet, la publication d’une image, même prise dans un lieu public, nécessite l’approbation de la personne concernée.

Cependant, il existe deux cas de figure et vous pourrez en savoir plus avec des conseils juridiques par téléphone :

- Lorsque la personne a été photographiée dans un lieu public de manière reconnaissable, elle peut valablement s’opposer à la publication des clichés par l’intermédiaire de son avocat, que ce soit sur le web, dans la prise, sur une affiche, etc.
- Lorsque la photo ne permet pas d’identifier la personne, il est possible de publier l’image sans le consentement de la personne concernée.

Application du respect du droit à l’image.

Avant de diffuser la photo d’une personne, il est important d’obtenir son autorisation. Celle-ci doit exprimer son consentement de manière écrite. Si la photo concerne des personnes mineures, il faudra l’autorisation express des parents. Si ce principe n’est pas respecté, la personne dont l’image aura été diffusée peut intenter une action en justice par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats pour atteinte à la vie privée. Le plus souvent, la sanction pour ce type d’infractions prend la forme de dommages et intérêts. Toutefois, les contrevenants risquent 1 an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. En effet, l’atteinte au droit d’image est un délit pénal.

La prise de photo et le respect du droit à l'image est un domaine juridique régi par le droit à l'image et presse.
 

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