Droit administratif

Le droit administratif est une branche importante du droit public qui régit les droits et obligations de l’administration. Le droit administratif organise ainsi les relations entre les particuliers et l’administration.

C’est donc un droit particulier qui se situe entre intérêt général et intérêts particuliers et qui a pour objet d’organiser les relations entre le droit et l’Etat. 

Le droit administratif a ainsi pour but d’encadrer les activités administratives. Il représente la partie la plus importante du droit public. Il régit les rapports entre les personnes publiques ainsi que les administrés. Il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l’action, des fonctions. À l’aide d’un cabinet d’avocats, les justiciables pourront résoudre leurs problèmes liés au droit administratif. En effet, des conseils juridiques gratuits par téléphone sont toujours utiles en cas de litiges avec une administration. Les règles qui constituent le droit administratif sont indépendantes et autonomes par rapport au droit privé.

Définition du droit administratif.

Le droit administratif est un ensemble de règles qui permettent de définir de façon précise les droits et obligations de l’administration. Le droit administratif est ce qu’on pourrait appeler un droit fortement jurisprudentiel. Cela signifie que les juges administratifs ont mis en place un grand nombre de règles qui bénéficient d’une valeur nettement supérieure aux actes règlementaires, y compris ceux qui émanent des autorités centrales. Le droit administratif détermine l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Par rapport au droit commun, le droit administratif présente une grande autonomie.

Les conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit administratif vous feront d’ailleurs comprendre qu’il s’agit d’un droit qui n’a pas non plus été codifié. Les rapports que régit le droit administratif sont de nature différente. On peut par exemple citer les relations entre les personnes morales du droit public et les administrer. On peut aussi parler des rapports entre les personnes morales de droit public entre elles. En France, il existe des juridictions administratives avec des compétences spéciales (Conseil supérieur de la magistrature, Commission centrale d’aide sociale, Conseil supérieur de l’éducation nationale, etc.). Il existe réellement dans le pays une dualité de juridictions entre le droit commun et le droit administratif.

Les sanctions prévues par le droit administratif.

Le droit administratif, à l’instar du droit des assurances, du droit bancaire, ou autre, présente également des sanctions en cas de non-respect des textes. Un avocat en droit administratif pourra d’ailleurs vous le confirmer. Si l’administration commet des fautes, elle peut être sanctionnée. Une consultation gratuite avec un avocat vous offre la possibilité de bien réagir à ce genre de situation. En cas de refus de communication concernant un document, ou un défaut de transcription, vous pouvez ainsi solliciter des conseils juridiques d’un cabinet d’avocat. Il faut savoir que dans ce cas, la responsabilité administrative survient toujours.

Parmi les autres sanctions prévues par le droit administratif, on peut aussi citer la transcription. Si elle n’est pas faite conformément aux exigences de la loi, vous pourriez bien avoir besoin de conseils juridiques par téléphone. Car dans ce genre de situation, des sanctions disciplinaires seront à prévoir. Il est même possible que la personne se retrouve limogée dans les heures qui suivront. Les conseils juridiques lui permettront de savoir quels recours lancer pour justifier son acte et ne pas avoir à subir des sanctions aussi extrêmes. Pour ceux qui ne savent pas ce que signifie la transcription, il s’agit en fait de la reproduction fidèle des informations données par les personnes. Cette reproduction est d’habitude assurée par l’officier civil.

 

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