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Droit bancaire

Le droit bancaire constitue l’ensemble des règles juridiques  qui régissent l’organisation des établissements de crédit.

Ainsi ce droit réglemente les opérations de banque, ainsi que les personnes physiques qui agissent en tant que professionnels. Le droit bancaire est donc un droit professionnel qui concerne les acteurs du commerce de banque. C’est un droit technique qui n’est pas autonome, d’où les recours réguliers aux textes du Code de Commerce. 

L’objectif du droit bancaire est de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Plusieurs points seront alors encadrés par le droit bancaire : le comportement des professionnels du commerce, les banques, le contrat, etc. Que le prêt bancaire soit destiné à un particulier ou un professionnel, les opérations seront facilitées au mieux grâce au droit bancaire. Les conseils juridiques d’un avocat en droit bancaire vous permettront d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Si des problèmes avec une banque se présentent, un avocat pourra en effet vous aider à les résoudre en un temps record.

Contrats bancaires

Les contrats bancaires sont des documents qui décrivent les conditions d’échanges entre une banque et une société ou un particulier.

Il existe plusieurs types de contrats bancaires dans le cadre des prêts, comptes bancaires ou garanties financières. Cependant, avant d’échanger avec une banque, il faut disposer d’un compte bancaire. Le compte bancaire le plus ordinaire est le compte courant. Ainsi, avec un compte bancaire, le client de la banque qu’il soit une société ou une personne peut profiter des prêts. 

Procédure de recouvrement

Le recouvrement intervient lorsque la créance ou la dette devient un impayé. En droit bancaire, le recouvrement se fait selon une procédure composée de plusieurs étapes.

Remboursement de prêt

L’emprunteur ne peut commencer à rembourser son prêt que lorsque toutes les sommes ont été versées. Les conditions de remboursement d’un prêt sont bien précisées dans le contrat de prêt.

Il est donc conseillé de prévenir immédiatement la banque, si vous avez des difficultés de remboursement. En droit bancaire, il existe 3 types de remboursement de prêt. 

Fichage abusif

L’inscription d’une personne au fichage peut se faire en cas de non-paiement d’un crédit à l’échéance, de paiement par carte bancaire ou par chèque sans provision, de non régularisation d’un découvert bancaire, d’interdiction de chéquier, etc.

Nullité de cautionnement

Le cautionnement est un document complet qui respecte un certain formalisme. Ainsi, conformément au droit bancaire, le défaut d’une seule des mentions obligatoires est suffisant pour entrainer la nullité de cautionnement.

L’acte de cautionnement doit être écrit et comporter des mentions écrites avec la main de la caution. Découvrez ce qui peut entrainer la nullité de cautionnement.