Contrats bancaires

Les contrats bancaires sont des documents qui décrivent les conditions d’échanges entre une banque et une société ou un particulier.

Il existe plusieurs types de contrats bancaires dans le cadre des prêts, comptes bancaires ou garanties financières. Cependant, avant d’échanger avec une banque, il faut disposer d’un compte bancaire. Le compte bancaire le plus ordinaire est le compte courant. Ainsi, avec un compte bancaire, le client de la banque qu’il soit une société ou une personne peut profiter des prêts. 

Les comptes et contrats bancaires.

Selon le droit bancaire, pour ouvrir un compte bancaire, il faut produire des pièces. Ces pièces sont un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de revenus, une signature de convention de compte qui définit les modalités de fonctionnements du compte bancaire, etc. À son tour, l’établissement bancaire donne au client l’ensemble des services associés au compte et leur tarification. Il existe donc plusieurs types de comptes dont le compte courant aussi appelé compte de dépôt, compte à vue ou compte chèque, le compte indivis, le compte à terme, le compte d’épargne ou sur livret, le compte titres, etc. Ainsi, le titulaire d’un compte bancaire dispose de plusieurs moyens de paiement. Il s’agit du titre interbancaire de paiement, du prélèvement, du virement, du chèque et de la carte de paiement. 

Les prêts et contrats bancaires.

Le prêt bancaire consiste pour la banque à mettre à la disposition de l’emprunteur des fonds sans demander leur remboursement immédiat. Aussi, c’est l’action de demander des fonds en vue d’une importante transaction, avec une garantie de remboursement des sommes empruntées à plus ou moins long terme. La plupart du temps, le prêt bancaire sert à financer des dépenses importantes comme des travaux, un achat de véhicule, un investissement immobilier, etc. Chaque prêt bancaire est assorti d’un contrat qui est un acte signé par le prêteur et l’emprunteur comprenant les informations concernant le crédit sollicité. Ces informations sont le montant du crédit, sa durée, son taux d’intérêt, ses modalités de remboursements, son coût total, le TEG, les garanties, etc. 

Les garanties financières et contrats bancaires.

La garantie financière est un engagement qu’un établissement de crédit délivre pour garantir un engagement auquel une personne physique ou morale est tenue de donner ou de faire soit dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, soit dans le cadre d’un contrat. Cet engagement peut aussi être délivré par un assureur ou un fonds de garantie. Il existe plusieurs types de garanties financières: la garantie financière pour un prêt immobilier, sur la gestion locative, pour les administrateurs de biens, d’achèvement, protégeant des aléas de tous les risques d’un chantier, d’une rente viagère, contre tous les risques de perte d’un immeuble, de protection d’un homme clé et la garantie financière en dommages immatériels et matériels. 

En cas de litiges avec votre banque ou si vous vous sentez lésé, n’hésitez pas à demander des conseils juridiques par téléphone auprès d’un cabinet d’avocats. En effet, un avocat pourra vous conseiller ou même vous défendre s’il n’y a pas possibilité de règlement à l’amiable avec votre banque. 

Les contrats bancaires sont un domaine juridique régi par le droit bancaire.
 

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