Droit bancaire

Le droit bancaire constitue l’ensemble des règles juridiques  qui régissent l’organisation des établissements de crédit.

Ainsi ce droit réglemente les opérations de banque, ainsi que les personnes physiques qui agissent en tant que professionnels. Le droit bancaire est donc un droit professionnel qui concerne les acteurs du commerce de banque. C’est un droit technique qui n’est pas autonome, d’où les recours réguliers aux textes du Code de Commerce. 

L’objectif du droit bancaire est de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Plusieurs points seront alors encadrés par le droit bancaire : le comportement des professionnels du commerce, les banques, le contrat, etc. Que le prêt bancaire soit destiné à un particulier ou un professionnel, les opérations seront facilitées au mieux grâce au droit bancaire. Les conseils juridiques d’un avocat en droit bancaire vous permettront d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Si des problèmes avec une banque se présentent, un avocat pourra en effet vous aider à les résoudre en un temps record.

Tout savoir sur le droit bancaire.

Le droit bancaire ou droit des banques est le droit qui se charge d’encadrer parfaitement les opérations de prêt bancaire. Il concerne en réalité plusieurs matières. On fera allusion dans ce cas au droit des entreprises, au droit du commerce (puisque les opérations de banque sont souvent qualifiées d’actes de commerce), au droit de la consommation et au droit des assurances. Une consultation gratuite avec un avocat permettra aux particuliers et professionnels d’avoir une bonne connaissance du contrat qui les lie au prêteur. Si vous avez également des questions concernant les transactions financières, vous trouverez des réponses auprès d’un cabinet d’avocats.

Le droit bancaire est à la fois large et étroit, à l’image du droit du crédit. Le droit des banques est également un droit qui se veut professionnel subjectif et objectif en même temps. Il régit l’activité, mais aussi le fonctionnement des concernés. Si vous devez effectuer des opérations avec les banques, vous pouvez faire appel à un avocat pour être sûr d’obtenir satisfaction. Mais vous avez également la possibilité de bénéficier d’une consultation avocat.

Sanctions prévues par le droit bancaire.

Le droit bancaire est très strict et prévoit un grand nombre de sanctions en cas de non-respect des règles. C’est ainsi que pour un débiteur qui refuse de verser son dû dans les quinze (15) jours suivant la date fixée, un titre exécutoire sera remis à l’émetteur du chèque. Pour les individus qui s’adonnent à des pratiques telles que l’usage de chèque sans provision, le droit bancaire prévoit une interdiction bancaire. Les conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit bancaire pourront vous informer davantage sur ce point. Les personnes interdites bancaires n’ont pas le droit d’émettre des chèques. Si néanmoins, ils décident de persister dans cette démarche, ils pourraient tout à fait se retrouver emprisonnés durant une période pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans. Dans le meilleur des cas, ils devront verser une amende de 375.000 euros. Il faut savoir que le droit bancaire est très strict.

Le créancier doit respecter plusieurs formalités avant de procéder à l’emprunt. Le débiteur doit être en mesure de respecter les termes définis, sans quoi, il pourrait subir de sérieuses sanctions. Il reste donc préférable de demander conseil à un cabinet d’avocats avant de vouloir effectuer un prêt bancaire.


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