Remboursement de prêt

L’emprunteur ne peut commencer à rembourser son prêt que lorsque toutes les sommes ont été versées. Les conditions de remboursement d’un prêt sont bien précisées dans le contrat de prêt.

Il est donc conseillé de prévenir immédiatement la banque, si vous avez des difficultés de remboursement. En droit bancaire, il existe 3 types de remboursement de prêt. 

Le remboursement de prêt anticipé.

Lorsque votre contrat de prêt précise que vous devez faire un remboursement anticipé, cela veut dire que soit il s’agit d’un remboursement partiel et un montant minimum de remboursement peut vous être exigé, soit c’est une indemnité qui vous est exigée pour compenser le manque à gagner pour la banque. Cette indemnité est réglementée.

Le remboursement de prêt échelonné.

Généralement, le remboursement d’un prêt suit un tableau ou un plan d’amortissement dans lequel chaque mensualité comprend une partie de capital et une partie d’intérêts. Dans ce tableau d’amortissement, la partie des intérêts diminue au fur et à mesure que la partie du capital amorti augmente. Ce qui fait que les premières mensualités ont un maximum d’intérêts et que les dernières ont un minimum d’intérêts. Avec ce tableau, vous connaissez le montant du capital déjà remboursé, celui restant dû et celui des intérêts. Les échéances sont mensuelles le plus souvent. Ainsi, la banque prélève automatiquement par le débit de votre compte le montant à rembourser aux dates convenues. Assurez-vous que votre compte soit suffisamment provisionné à ces dates, si vous ne désirez pas payer des pénalités de retard. 

Le remboursement de prêt à la fin du contrat ou in fine.

Il se fait une seule fois, à la fin du contrat. Pendant le contrat, vous ne payez généralement que l’assurance et les intérêts et parfois l’assurance seulement. Ce type de remboursement de prêt concerne les crédits relais dans lesquels vous devez donner une avance partielle servant à financer une acquisition d’un bien avant d’en revendre un autre. Leur durée est de 1 à 2 ans et les prêts in fine qui sont des prêts adossés à un placement financier dans lesquels l’emprunteur épargne régulièrement pendant le prêt. Les fonds provenant de ce placement vont servir à rembourser le prêt à la fin du contrat. Il est conseillé de prévenir la banque si vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre prêt. Sinon cette dernière peut engager une procédure de remboursement.

Les étapes de la procédure de remboursement de prêt.

Le recouvrement à l’amiable constitue la première étape de cette procédure dans laquelle la banque essaie de trouver une solution à l’amiable pour que vous puissiez rembourser votre prêt sans payer les frais liés à l’impayé. S’il n’est pas possible de trouver une solution à l’amiable, la banque peut transférer à son service contentieux votre dossier pour le recouvrement de sa créance. C’est en ce moment qu’une mise en demeure vous sera envoyée pour que vous payiez votre crédit. Si malgré cette mise en demeure vous n’arrivez toujours pas à payer, la déchéance du terme peut être prononcée par la banque et dans ce cas vous allez payer la totalité des sommes dues. Une procédure judiciaire peut ainsi s’en suivre si vous ne payez pas votre prêt après la déchéance du terme et vous allez avoir besoin de conseils juridiques afin de choisir un avocat capable de vous bien vous défendre.

Le remboursement de prêt est un domaine juridique régi par le droit bancaire.
 

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