Cession d’actifs

Sur le plan économique et financier, la cession d’actifs peut être considérée comme l’opération pendant laquelle une entreprise cède ses actifs à une autre entreprise.

Lorsqu’une entreprise rentre dans une période de difficulté, elle peut faire recours à la cession d’actifs pour combler ses besoins en liquidités. Notez qu’il est désormais possible de recevoir des conseils juridiques par téléphone. Vous pouvez donc discuter facilement avec des experts à propos de la cession d’actifs.

Les actifs des entreprises sont de deux sortes.

D’abord, on distingue les actifs immobilisés qui sont de trois types : les actifs immobilisés corporels, incorporels et financiers. L’entreprise utilise ces éléments d’une manière durable. Ils participent dans le développement à long terme de l’entreprise et ne peuvent pas être consommés. Nous pouvons citer les terrains détenus par l’entreprise, les prêts demandés, les marques créées ou les brevets. Ensuite, on distingue les actifs circulants qui sont des éléments n’ayant pas vocation à rester dans l’entreprise. On peut citer les stocks de marchandises ou de matières premières ou encore les créances des clients.

Les caractéristiques de la cession d’actifs.

La cession d’actif doit être considérée comme une opération économique et financière, par opposition à la cession de biens. Donc pendant la cession d’actifs, une entreprise cède à une autre société des actifs qui figurent dans son inventaire. À la suite de l’opération, il y a des modifications au niveau du plan du comptable. D’abord, l’actif passe du patrimoine de la société qui le cède vers celui de la société cessionnaire. Ensuite, la cession doit être traduite dans les comptes de l’entreprise qui cède. Cette dernière peut, en effet, voir une plus-value ou une moins-value dans apparaître dans ses comptes.

Notez aussi qu’une fois effectives, ces plus et moins-values n’influenceront pas le résultat fiscal. Un autre aspect important à noter est que la cession d’actifs engendre une créance qui doit être payée par le concessionnaire. Si c’est la totalité des actifs qui est cédée, cela est appelé cession d’entreprise. Il s’agit d’une option envisageable lors d’un redressement judiciaire par exemple.

Quelles sont les raisons qui poussent le plus souvent une entreprise à établir une cession d'actifs ?

Ce sont les entreprises possédées par une entreprise qui permettent à cette dernière d’avoir des avantages économiques et de générer des revenus de manière temporelle (actifs circulants) ou durable (immobilisations). Cependant, face à certaines situations, des raisons d’ordre économique et financier peuvent pousser une entreprise à céder une partie ou l’intégralité de ses actifs. En général, les entreprises utilisent cette manœuvre dans le but de stabiliser leurs réserves de liquidités. C’est pourquoi vous verrez souvent des groupes d’entreprises qui, en période de crise, céderont des actifs qualifiés de « non stratégiques » (souvent des filiales) pour obtenir un refinancement. Cette opération est moins fréquente chez les PME, néanmoins, pendant les périodes difficiles, elles ont tendance à avoir recours à cette manœuvre. Il en est de même pour certaines petites entreprises qui cèdent leurs actifs moins avantageux. Les fonds récoltés en cédant ces actifs peuvent permettre à l’entreprise d’obtenir de nouveaux fonds.

La cession d’actifs est un domaine juridique régi par le droit commercial.
 

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