Concurrence déloyale

On parle de concurrence déloyale quand des personnes ou des entreprises évoluant dans le même marché ne sont pas en mesure de concurrencer sur un pied d’égalité en raison de certains actes illégaux commis par l’une des parties.

Qu'est-ce que la concurrence déloyale.

La concurrence déloyale désigne donc l’utilisation de pratiques commerciales abusives par rapport à la concurrence. Souvent, il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse ou déloyale. De manière générale, l’expression « concurrence déloyale » fait référence à des situations dans lesquelles les actions d’un concurrent portent une confusion chez les consommateurs quant à la nature du produit. Pour en savoir plus sur ce vaste domaine qu’est la concurrence déloyale, demandez des conseils juridiques par téléphone à un avocat. Voici une liste des pratiques déloyales les plus fréquentes.

- Concurrence déloyale n° 1 : le dénigrement.

On dit qu’une entreprise est accusée de dénigrement envers une autre entreprise lorsqu’elle a discrédité les produits, le travail ou les représentants. Le dénigrement peut se faire en pointant directement du doigt le concurrent ou de manière sous-entendue. Le dénigrement peut également se faire à l’égard d’un ensemble de concurrents en discréditant des produits qui leur sont communs. Notez qu’on ne peut parler de concurrence déloyale que si le dénigrement se fait en public, et ce, sans tenir en compte si les propos exprimés sont vrais ou non. Donc dans le cas où ces propos sont exprimés en interne sans que des personnes étrangères à l’entreprise n’en prennent connaissance, on ne peut pas établir un dénigrement.

- Concurrence déloyale n° 2 : l’imitation.

Il peut s’agir de l’imitation d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou même d’un produit. En ce qui concerne les signes de distinction, on ne pourrait établir l’imitation que lorsqu’on juge que le consommateur pourrait être porté à confusion. La partie qui a subi le préjudice est tenue de prouver que le risque existe. En ce qui concerne l’imitation des produits, les cas les plus fréquents concernent les éléments en rapport avec la propriété industrielle. On peut citer les marques, les dessins, les modèles, les brevets, etc. Notez que les éléments non protégés peuvent aussi être concernés. Lorsqu’un élément est susceptible d’amener la confusion chez les consommateurs, on peut considérer cette action comme relevant de la concurrence déloyale.

- Concurrence déloyale n° 3 : la désorganisation.

En général, on parle de désorganisation lorsqu’il y a une divulgation de secrets de l’entreprise. Dans la plupart des cas, cette divulgation d’informations est effectuée par un groupe de salariés qui quittent une même entreprise au même moment. Dans ce cas, le non-respect de la clause de non-concurrence de manière abusive peut être établi par l’entreprise. De même, la prospection abusive de la clientèle d’un concurrent peut relever de la désorganisation.

- Concurrence déloyale n° 4 : le parasitisme.

Lorsqu’une entreprise se contente de profiter des efforts d’un concurrent pour faire profit, sans faire elle-même aucun effort, on dit que cette entreprise fait du parasitisme. L’entreprise qui est fautive s’appuie souvent sur des déclarations mensongères (savoir-faire, expertise, etc.) pour justifier ses  actions. En prouvant que ces actions peuvent amener la confusion chez les consommateurs, ou que les entreprises sont dans une situation de concurrence, la concurrence déloyale pourra être établie

La concurrence déloyale est un domaine juridique régi par le droit commercial.
 

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