Contrat commercial

La plupart des types de contrats commerciaux sont régis par la loi. Le Code de commerce, adopté en partie ou en totalité par tous les États, établit les lois concernant la vente de marchandises.

La rédaction des contrats commerciaux constitue une tâche délicate, c’est pourquoi beaucoup d’entreprises décident de solliciter les conseils juridiques d’un avocat.

Qu’est-ce qui caractérise un contrat commercial ?

En général, pour qu’ils soient considérés comme valides, les contrats commerciaux doivent répondre à certains critères. D’abord, il doit y avoir un accord. Cela veut dire qu’une partie doit faire une offre et que l’autre partie doit accepter l’offre. Cela veut aussi dire que toutes les parties doivent être d’accord sur tous les aspects matériels de l’accord (ce qui est acheté, vendu ou livré, les prix, les délais de livraison, etc.). Chaque partie doit donner quelque chose en échange, c’est ce qui distingue un contrat commercial d’un don. Donc les deux parties doivent céder quelque chose sur lesquelles elles ont le droit de possession ou s’abstenir de faire quelque chose qu’elles avaient le droit de faire.

La validité d'un contrat commercial.

Les parties doivent avoir la capacité juridique pour conclure un contrat. Cela signifie que les parties doivent comprendre qu’elles sont entrain de signer un contrat qui engendrera des droits et des obligations de la part de chacun. Chaque partie doit volontairement conclure le contrat. Si vous avez conclu un contrat contre votre volonté, ou si vous avez été induit en erreur en concluant un contrat, vous pourriez être en mesure de l’annuler. Vous pourriez également être en mesure d’annuler un contrat s’il y avait une erreur sur ce qui était acheté ou vendu. Enfin l’objet du contrat doit être légal. Cela veut dire que vous ne pouvez pas exécuter un contrat pour effectuer un acte illégal.

Les différents types de contrats commerciaux.

En règle générale, les contrats verbaux sont exécutoires, avec des exceptions très précises, tels que les contrats de vente de terrains ou certains contrats relatifs à la vente de marchandises. Un contrat peut être conclu pour établir les termes de toute transaction commerciale légale. Les contrats commerciaux types peuvent impliquer le plus souvent les domaines suivants : d’abord nous avons la vente de produits, il peut s’agir de la vente en détail ou en gros, puis la prestation de services, y compris les services de fournisseurs ou d’emploi, ensuite vient l’utilisation de la propriété intellectuelle, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques et les secrets commerciaux, nous pouvons aussi citer le droit d’une partie de divulguer des informations confidentielles ou de se livrer à des compétitions. Enfin, nous pouvons citer l’achat ou la location de biens immobiliers. Pour recevoir des conseils à propos de vos contrats commerciaux, nous vous recommandons de consulter un cabinet d’avocats.

Les contrats commerciaux sont un domaine juridique régi par le droit commercial.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit commercial ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit commercial.