Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé, et spécifiquement du droit des affaires, qui permet de réglementer l’activité des commerçants. Le droit commercial définit ainsi le régime juridique qui s’applique aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. En somme, c’est le droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale en France.

Le droit commercial : un droit dynamique.

Le droit commercial est dit “droit dynamique” dans la mesure où il s’adapte aux divers besoins des entreprises, du marché ainsi qu’à ceux de la société. En outre, le droit commercial a pour rôle de structurer l’organisation entrepreneuriale à travers la réglementation du statut juridique de l’entrepreneur, etc.
Le droit commercial définit surtout un régime juridique qui est applicable aux différents actes de commerce tels que le paiement de ses charges. Le droit commercial est considéré comme un droit dynamique en ce sens où il s’adapte aux besoins des entreprises, du marché et de la société. Pour assurer une organisation entrepreneuriale qui puisse assurer le respect du droit commercial, vous aurez sans doute besoin d’un cabinet d’avocats spécialisé pour vous accompagner tout au long de vos activités commerciales.

Les contrats en droit commercial.

On parle de droit commercial lorsque l’on est particulièrement en présence de contrats commerciaux. Ce sont des contrats qui sont de nature très complexe et tenter de les conclure sans l’aide d’un avocat peut s’avérer dangereux. En effet, celui-ci sera en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils juridiques afin de respecter toutes les exigences de ces types de contrats. D’abord, pour savoir si les règles d’un contrat commercial s’appliquent à vous, il faut d’abord parvenir à le qualifier.
Cependant, dans la pratique, la qualification n’est pas obligatoire, mais peut être faite de manière implicite par les parties. Dès lors, un contrat n’est commercial que lorsque son objet concerne un acte de commerce ou qu’il est accompli par des commerçants. Il est alors soumis à la fois aux règles commerciales et à la théorie générale du contrat.

Concernant les actes qui sont conclus entre un commerçant et sa clientèle, ils sont souvent qualifiés d’actes mixtes, car ils naissent d’obligations commerciales à la charge du commerçant au moment où naît la charge de sa clientèle. Avant de contracter des contrats commerciaux, demandez dans un premier temps des conseils juridiques par téléphone à un avocat qui saura protéger les intérêts à la fois des commerçants et des consommateurs.

Les branches du droit commercial.

Le droit commercial est assez large et évolutif. En effet, il dépend d’une législation qui évolue souvent en fonction de la conjoncture économique. Dès lors, avant de poser un acte relevant du droit commercial, la consultation d’un avocat peut vous orienter vers la bonne décision. Parmi les branches de ce domaine les plus en vue, nous avons la concurrence, le recouvrement de créances, la franchise, les contrats de service, la cession de clientèle, etc. En tant que commerçant, la connaissance des différentes méthodes de gestion commerciale permet d’éviter les éventuels litiges.

Quels sont les recours en cas de litige en droit commercial ?

En cas de litige, il est toujours préférable de miser sur une procédure à l’amiable q’un avocat en droit commercial pourra mener pour vous. En effet, les procédures en cas de contentieux sont souvent très longues et coûteuses. Dès lors, le règlement à travers la discussion peut s’avérer très bénéfique pour les deux parties.
C’est lorsque les procédures à l’amiable n’aboutissent pas qu’il faudra envisager pour une procédure contentieuse. Pour cela, il faudra s’adresser au tribunal de commerce qui est la juridiction compétente pour ce genre de situations. Le fait de recourir à un cabinet d’avocat vous permet de constituer un dossier solide que vous allez présenter au juge. Celui-ci saura ainsi vous prodiguer les meilleurs conseils juridiques.

 

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