Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune, plus connue en France sous le nom d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), concerne tous les particuliers possédants un patrimoine dépassant un certain seuil.

Ainsi, les particuliers sont soumis à l’impôt sur la fortune sur leurs actifs nets, y compris tous les biens qui sont soumis aux dispositions des conventions fiscales.
L’impôt est basé sur la richesse du ménage, y compris le conjoint et les enfants. Les couples non mariés considérés vivant ensemble sont traités comme un seul ménage lors de l’évaluation de l’impôt sur la fortune. Les actifs imposables comprennent les biens immobiliers, les voitures, les dettes envers le contribuable, les meubles (sauf les antiquités), les bijoux, les actions, les obligations et la valeur de rachat de toute assurance vie.

Ce que vous devez savoir à propos de l’impôt sur la fortune.

L’impôt de solidarité sur la fortune ne concerne que les personnes ayant un patrimoine dépassant le seuil fixé au 1er janvier de l’année civile en cours. Par opposition aux taxes foncières et d’habitation qui sont calculées de manière automatique par l’administration fiscale, l’ISF quant à elle, est une taxe qui est basée sur un système déclaratif. Les contribuables qui sont concernés par l’ISF sont donc tenus de déclarer le montant de leur patrimoine. Pour ce faire, une estimation de la valeur vénale des biens possédés doit être effectuée au préalable.

Les personnes ayant un patrimoine dont le montant se situe entre 1,3 et 2,57 millions d’euros ont la possibilité de procéder à la déclaration de leur ISF avec leurs revenus, tout en rapportant le montant évalué du patrimoine sur la déclaration d’impôts. Cela doit se faire dans la limite du délai de déclaration. Pour les autres personnes dont le montant du patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, ils doivent procéder à une souscription de déclaration d’ISF qui est spécifique. Il faut aussi noter que les retards de déclaration peuvent générer des sanctions. C’est pourquoi nous vous recommandons de demander des conseils juridiques par téléphone afin de discuter avec des avocats spécialisés en contrôle fiscal.

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF.

C’est depuis qu’il s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle que le président Macron a fait savoir qu’il voulait supprimer la forme actuelle de l’ISF afin de le remplacer par un impôt sur la rente immobilière. Cette mesure figure d’ailleurs au projet de loi de finances de 2018. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2018, les valeurs mobilières et placements financiers ne seront plus inclus sur le montant de l’impôt sur la fortune. Cela permettrait ainsi de supprimer 49 % de l’assiette de l’ISF. L’État recevra ainsi 2 milliards d’euros en moins à court terme. Par contre, cela permettrait de ramener les exilés fiscaux, parmi lesquels nous pouvons citer les actionnaires minoritaires qui sont fortement taxés à l’ISF, et amener par la même occasion les personnes les plus riches à investir dans les sociétés françaises. Notons que les modalités d’évaluation de l’IFI seront les mêmes que pour l’ISF.

L'impôt sur la fortune est un domaine juridique régi par le droit comptable et fiscal.
 

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