Impôt sur le revenu

En matière de droit comptable et fiscal, il existe deux types d’impôts : les impôts indirects et les impôts directs. Parmi les impôts directs, il y a l’impôt sur le revenu.

C’est un prélèvement fait par l’État sur les personnes disposant de revenu et le barème dépend de la somme du revenu du contribuable. C’est un impôt obligatoire que le contribuable est tenu de s’acquitter. Le calcul et le prélèvement de l’impôt sur les sociétés répondent à plusieurs conditions qu’il est nécessaire de respecter.

Le champ d’application de l’impôt sur le revenu.

Dans un cadre général, l’impôt sur le revenu n’est applicable qu’aux personnes physiques. En effet, c’est un type d’impôt personnel qui utilise la somme des revenus du contribuable comme base de calcul. Cependant dans certains cas comme dans les sociétés de personnes, le calcul se fait avec le bénéfice de l’entreprise comme base.

Concernant la territorialité de l’impôt sur le revenu, celui-ci est applicable aux personnes ayant leur domiciliation fiscale en France. Elle se caractérise selon quatre critères :

- Tout d’abord, il y a le lieu où habite le contribuable et sa famille. Ce dernier sera imposé là où il réside même s’il a une activité à l’extérieur.

- Ensuite, si le contribuable réside plus de 183 jours de l’année imposable dans le pays, sa domiciliation fiscale s’y trouve.

- Aussi, si son activité professionnelle se trouve en France, il est considéré que sa domiciliation fiscale se trouve aussi en France.

- Enfin si les différents revenus du contribuable sont issus d’entreprises se trouvant sur le sol français alors sa domiciliation fiscale peut se trouver sur le même lieu.

Dans tous les cas, un seul critère est suffisant pour déterminer le domicile fiscal. Dès lors que le contribuable se verra attribuer comme domicile fiscal la France, il y sera entièrement imposé selon les barèmes édictés par le gouvernement. 

Impôt sur le revenu : les revenus imposables.

L’impôt sur le revenu concerne plusieurs types de revenus que sont :

1. Les traitements, salaires et rentes viagères
Tous ces revenus font partie de la même catégorie. Cependant concernant le calcul de l’impôt sur le revenu, ils comportent certaines différences. S’agissant des traitements et salaires, le caractère de subordination face à leur employeur y joue un rôle important. Ce caractère met en exergue le fait que ce soit un revenu qui dans ce cas doit obligatoirement faire l’objet d’une imposition. 

2. Les bénéfices industriels et commerciaux
Les impôts sur le revenu concernant les bénéfices industriels et commerciaux s’appliquent aux entreprises de personnes.  Ces revenus font l’objet d’une imposition selon le barème qui lui est applicable.

3. Les bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux concernent les revenus obtenus à partir de revenus des professions libérales. C’est le cas dans certaines professions comme l’architecture ou encore la médecine. 

4. Les bénéfices agricoles
Les bénéfices agricoles concernent les revenus sur les activités dites rurales parmi lesquelles on peut citer l’élevage ou encore l’agriculture.

L'impôt sur le revenu est un domaine juridique régi par le droit comptable et fiscal.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit comptable et fiscal ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit comptable et fiscal.