Droit comptable et fiscal

Le droit comptable et fiscal fait partie du droit public et organise les autorisations légales octroyées aux administrations publiques françaises, notamment l’Etat, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales.

Le droit fiscal s’applique aux personnes, physiques ou morales, domiciliées fiscalement en France. Le droit fiscal permet donc aux sujets de droit de participer à l’organisation financière de l’Etat.

Le droit comptable.

La comptabilité n’avait pas été vraiment codifiée jusqu’après la Seconde Guerre Mondiale. Ensuite, avec la succession de scandales financiers, la situation financière des investisseurs a été largement mise à mal. Il s’agit d’une technique permettant d’enregistrer les flux de l’entreprise sur un compte. Pour tenir une comptabilité, les motifs invoqués sont doubles. D’abord, la comptabilité permet de renseigner largement sur l’activité de l’entreprise, notamment au niveau de sa rentabilité. Ensuite, sur le plan juridique, toutes les entreprises sont tenues d’avoir un livre comptable afin de présenter un état des actifs et des passifs. Du coup, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige entre les clients, fournisseurs, et l’État. Pour tenir une bonne comptabilité, il est essentiel de se faire assister par un cabinet d’avocats. En effet, un avocat vous prodigue les meilleurs conseils juridiques, notamment dans le domaine de la fiscalité.

Qu’est-ce qu’un document comptable en droit comptable et fiscal ?

Un document comptable renvoie à l’ensemble des supports d’information au niveau comptable. Il s’agit surtout d’un terme qui regroupe le livre de paie, le livre d’inventaire, le grand livre, le registre des achats, l’annexe du bilan, le bilan comptable, le compte des résultats, etc. Des conseils juridiques gratuits d’un expert en droit comptable et fiscal permettent d’éviter certaines erreurs. Pour mieux comprendre l’utilité de chaque document, une consultation avec un avocat vous permet d’en savoir plus sur la composition d’un bilan. Notez surtout que la maîtrise de tous ces documents permet de rédiger une bonne facture et un devis. Il s’agit de connaissances qui permettent de découvrir toutes les données à inscrire lorsque l’on rédige ces types de documents. Vous pourrez aussi découvrir les délais de conservation des différentes catégories de documents comptables.

Droit comptable et fiscal : l’importance de l’expert-comptable.

L’expert-comptable est un partenaire indispensable pour chaque entreprise. En effet, au-delà de sa mission traditionnelle d’audit et de contrôle de la comptabilité, c’est un professionnel qui peut être amené à fournir des conseils juridiques gratuits par téléphone. Toutefois, c’est vers un avocat qu’il faut se tourner afin de faire appliquer la loi sans enfreindre certains règlements du droit comptable et fiscal.
En ce qui concerne, l’optimisation fiscale, l’expert-comptable joue un rôle non négligeable d’autant plus que son rapport et ses conclusions sont déposés au niveau des autorités. Toutefois, en cas de litige, le mieux sera toujours de contacter un cabinet d’avocats spécialisé en droit comptable et fiscal. En effet, un avocat fiscal est le seul professionnel capable de vous aider à souligner les erreurs de l’expert-comptable et d’engager sa responsabilité devant les juridictions fiscales.

 

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