Contentieux en droit du littoral

En droit de l’environnement, on entend souvent parler du droit du littoral qui peut faire parfois l’objet de contentieux, car beaucoup ne le comprennent toujours pas.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est important de se faire aider par un avocat en cas de contentieux en droit du littoral. La loi sur le littoral aménage et urbanise les communes situées près des mers, des océans, des plans d’eau et des étangs.

Cette loi sert à équilibrer la croissance des communes et la protection du littoral en définissant les règles d’usage ainsi que les éventuelles possibilités de constructions des zones se trouvant à proximité des rives. La loi de l’interdiction de construction dans la bande des 100 mètres est une preuve du caractère exigeant de cette loi du littoral qui n’est pas appliquée dans les zones déjà urbanisées.

Contentieux en droit du littoral : l’importance de la loi du littoral.

Cette loi est importante et doit être prise en compte dans les projets d’aménagements de l’État et les documents d’urbanisme local. Toute commune qui ne protège pas ses espaces naturels et qui ne déclare pas que ces espaces sont inconstructibles subira l’annulation de son plan d’urbanisme local. De même, elle doit être considérée dans les autorisations de construction. Ainsi, lorsqu’un permis de construire n’est pas conforme aux exigences de cette loi, il est tout simplement annulé même s’il est en adéquation avec le plan d’urbanisme local. Le caractère exigeant de cette loi est une source d’incompréhension qui conduit souvent au contentieux en droit du littoral.

Le contentieux en droit du littoral : précisions !

Ce contentieux peut toucher les propriétaires concernés par la loi ou les communes du littoral. Ainsi, si ce contentieux existe toujours, c’est parce que les termes utilisés par cette loi sont généraux. Ce qui conduit à une insécurité sur le plan juridique et surtout à l’incompréhension des prescriptions de la loi. Aussi, une source du contentieux peut être le fait que la loi ne soit pas bien reprise dans les documents d’urbanisme. Vous devez ainsi demander des conseils juridiques par téléphone si vous souhaitez être conseillé suite à un litige. S’il le faut, allez jusqu’au cabinet d’avocats pour que votre compréhension de la loi du littoral et de son application soit plus claire. En effet, selon les principes de cette loi, si le terrain fait partie de la zone inconstructible, le préjudice qui en découle n’est pas à indemniser pour son propriétaire.

En cas de contentieux en droit du littoral, ne tardez pas à consulter un avocat !

N’attendez donc pas d’avoir un contentieux pour ensuite demander de l’assistance à votre avocat. Vous devez dès le début profiter de ses conseils pour éviter de vous retrouver dans une situation de contentieux qui peut conduire tout simplement à l’annulation de votre permis de construire ou de votre plan local d’urbanisme. Le littoral est donc un domaine très complexe qu’il faut bien comprendre ainsi que la loi le concernant avant de décider d’y entreprendre un aménagement ou une construction. Sinon, vous allez vous retrouver dans un litige qui peut vous faire perdre votre projet de construction ou d’aménagement.

Le contentieux en droit du littoral est un domaine juridique régi par le droit de l'environnement.
 

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