Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement comprend toutes les règles juridiques relatives à la compréhension, la protection, l’utilisation, et la gestion de l’environnement ainsi que la prévention et la répression des atteintes de l’environnement et l’indemnisation des victimes lors de préjudices environnementaux.

Le droit de l’environnement protège l’environnement sous toutes ses formes, qu’elles soient terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles. Le droit de l’environnement est un droit local et global (droit de la mer, européen, international, etc). C’est en outre un droit complexe dans la mesure où il interfère avec d’autres domaines tels que l’urbanisme, le droit de la santé ou le droit alimentaire. Le droit de l’environnement est perçu comme étant un assemblage de dispositions provenant de toutes parts. On fera allusion dans ce cas au droit public, au droit interne, au droit international et même au droit privé. 

Le droit de l’environnement, c’est quoi ?

La fonction première du droit de l’environnement consiste à préserver, à sauvegarder et à protéger l’environnement. C’est avant tout un droit de la conservation d’un état de la nature que la société considère comme étant un patrimoine auquel elle est attachée. Le droit de l’environnement incite donc à la lutte contre les nuisances. Il vise l’aménagement de l’espace rural et urbain, et englobe plusieurs lois, décrets, circulaires, directives, arrêtés et règlements issus d’une législation.
Chaque citoyen se trouve dans l’obligation de respecter le droit de l’environnement. Les règlementations concernent l’eau, l’air, les déchets, ainsi que la nature. La restauration de l’environnement peut même se faire sous des formes non terrestres. On parlera dans ce cas du droit spatial qui est un domaine tout aussi intéressant et sur lequel un avocat pourra bien vous renseigner. En effet, en contactant un cabinet d’avocats, vous pourrez avoir une bonne maîtrise de l’étendue du droit de l’environnement, parce qu’en fin de compte, il recouvre un domaine extrêmement vaste. Il ne faudrait pas oublier que l’environnement lui-même n’a presque pas de frontières, qu’elles soient géographiques, ou même disciplinaires. N’hésitez donc pas à demander des conseils juridiques gratuits auprès d’un avocat afin d’en savoir plus à ce sujet.

Le rôle du juriste en droit de l’environnement dans une entreprise.

Si vous avez une structure à gérer, vous pourrez avoir besoin d’un accompagnement juridique d’un avocat concernant le rôle du juriste en droit de l’environnement. Ce dernier a plusieurs missions en entreprise. En effet, étant donné que le droit de l’environnement est constitué de législations qui évoluent constamment au fil des années, le juriste devra suivre le tempo. Le juriste se chargera de conseiller l’entreprise concernant l’ensemble des questions en rapport avec les normes de sécurité et la protection de la nature. La consultation d’un avocat vous permettra de trouver un bon juriste en droit de l’environnement pour votre société. Le juriste ne doit pas seulement se contenter d’opérer une veille permanente sur les nouvelles lois. Il devra également effectuer un travail de terrain et grâce à ses conseils juridiques, vous comprendrez mieux pourquoi cette démarche semble indispensable en entreprise.

Le droit de l’environnement prend en considération un grand nombre de dimensions. En plus de l’objet, du caractère et des sources du droit de l’environnement, on peut aussi citer les principes mêmes du droit de l’environnement. On fera allusion dans ce cas au droit de l’homme à un environnement sain, aux principes d’intégration des exigences environnementales et de développement durable, aux principes de précaution et de prévention et à d’autres critères encore.

 

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