Nuisances

En droit de l’environnement, la nuisance est un acte ou un fait perçu comme étant une cause de souffrance subie ou vécue par autrui.

Parmi les nuisances, on distingue le bruit, les odeurs et les poussières bien qu’il existe d’autres formes de nuisances. Ainsi, la nuisance se traduit par un fait gênant qu’un individu ou plusieurs personnes subissent réellement et qui a un impact sur leur santé psychique et physique. Découvrez tout sur les types de nuisances cités au-dessus.

La nuisance sonore.

La nuisance sonore est un fait gênant qui découle du bruit. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un bruit qu’une activité autre que celui qu’un voisin provoque, il faut que la nuisance dépasse la limite que la loi a fixée. Cependant, si c’est un bruit provenant de chez votre voisin, il n’y a pas de limite fixée. Et même si le bruit est nocturne, ce n’est pas dans tous les cas que son auteur est sanctionné. Si c’est une nuisance causée par une activité professionnelle, la responsabilité de l’auteur de la nuisance est dégagée lorsqu’il respecte les règles en vigueur. Cependant, si la personne souffrant de ces nuisances s’est installé après le voisin, ce dernier peut faire une requête auprès de la justice pour qu’elle puisse faire une appréciation de la nuisance provoquée afin de savoir si elle dépasse les limites.

Contactez un cabinet d’avocats, pour obtenir des conseils juridiques par téléphone pour évaluer la nuisance et faire valoir vos droits. En effet, une fois que vous définissez le type de nuisance alors que vous êtes dans vos droits, vous pouvez demander à votre maire de trancher. Et si son intervention n’aboutit pas, alors vous pouvez porter plainte auprès de la juridiction compétente. Faites-vous assister par un avocat.

La nuisance olfactive.

Par nuisance olfactive, il faut comprendre des troubles anormaux du voisinage. Ils peuvent être causés par un voisin quelconque ou par une entreprise voisine. Ainsi, des témoignages, des requêtes écrites dans le but de faire arrêter les nuisances, des constats faits par un huissier et des interventions que les services d’hygiène de la commune font, peuvent prouver l’existence de la nuisance. Si vous vivez dans une copropriété et qu’il y a des nuisances, vous devez avant tout vérifier ce qu’en dit le règlement de la copropriété. Si c’est dans le quartier qu’il existe cette nuisance due à une forte odeur, vous devez contacter votre commune qui demandera l’intervention des services d’hygiène. Ainsi, il existe des recours préalables au niveau d’un conciliateur et des recours judiciaires qui sont faits devant le juge d’instance. Dans ce dernier cas, si la nuisance est prouvée, des sanctions peuvent s’en suivre.

La nuisance due aux poussières.

Tout comme les autres types de nuisances, la nuisance due à la poussière peut être sanctionnée si elle dépasse les inconvénients normaux de voisinage. Ainsi, les personnes qui la subissent peuvent tenter un règlement à l’amiable auprès d’un conciliateur de justice et si ce dernier n’y peut rien, elles peuvent recourir à la justice pour une réparation du préjudice.

Les nuisances sont un domaine juridique régi par le droit de l'environnement.
 

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