Achat ou vente d'un bien immobilier

Les processus qui conduisent à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier sont encadrés par un ensemble de règles et de bonnes pratiques. Ne pas les respecter expose l’acquéreur ou le vendeur à des sanctions juridiques mais aussi à la malveillance de certains acteurs du marché de l’immobilier. 

Déterminer le prix d'achat ou vente d'un bien immobilier.

Pour le vendeur, il s’agit de déterminer le prix juste afin d’assurer une vente rapide sans toutefois brader le bien immobilier. Pour ce faire, l’idée est de prendre en compte les critères liés à l'emplacement et aux caractéristiques du bien immobilier. Une comparaison du prix obtenu avec ceux d'autres biens immobiliers similaires serait fort utile. Cependant si en tant que vendeur, vous avez des difficultés à mettre un prix sur votre bien, n’hésitez pas à faire appel à un notaire ou avocat en droit immobilier pour l’évaluer. Estimer un bien immobilier à sa juste valeur est d'autant plus important que les acheteurs potentiels sont bien informés de nos jours. 

Pour l’acquéreur, il s’agit notamment de bien réfléchir avant de faire une offre car l'acheteur est engagé dès lors que son offre est acceptée par le vendeur. En effet, selon l’agence nationale pour l’information sur le logement, « L'offre d'achat est l'acte par lequel l'acquéreur potentiel manifeste sa volonté d'acheter le bien concerné à un prix arrêté. Elle est sommairement présentée comme un moyen de retenir le bien et d'en fixer le prix.

Mais les implications juridiques qui s'ensuivent sont souvent floues pour les parties, or comme tout acte juridique, l'offre d'achat engage leurs responsabilités contractuelles. »

En cas de doute, ou de litige, assurez vous les conseils d’un avocat spécialiste du droit de l’immobilier afin qu’il vous renseigne sur vos droits et obligations.

L'achat ou la vente d'un bien immobilier est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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