Augmentation du loyer

Le loyer d'un bien immobilier à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, soit à la date indiquée dans le contrat de location, soit à la date anniversaire de ce contrat.

Révision et augmentation du loyer.

En principe, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Mais une clause de révision du loyer est souvent intégrée au contrat. Elle permet au bailleur d’augmenter le loyer.
Cependant, l’augmentation est plafonnée par l’indice de référence des loyers. Et afin d’éviter tout litige, il est préférable de se référer à cet indice dans tout contrat de location car sa variation annuelle constitue une limite à la révision du loyer en cours de bail que le bailleur ne peut pas dépasser.

Augmentation du loyer : loi Duflot.

La loi Duflot d'encadrement des loyers n'autorise l'augmentation du loyer qu'en cas de sous-évaluation manifeste. Et ceci n’est valable que dans certaines villes. Si un propriétaire estime que le loyer est sous-estimé, il peut proposer une augmentation au moins six mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception. La proposition doit notamment mentionner le montant du nouveau loyer proposé et la liste des logements du voisinage dont le loyer est pris en référence. Le locataire qui a deux mois pour donner sa réponse, peut accepter ou refuser. En cas de refus ou de non-réponse au terme de ce délai, un ensemble de procédures pouvant aller jusqu’au tribunal d’instance sont alors mises en place par le bailleur. Un avocat en droit de l’immobilier se chargera de vous donner plus de précisions sur cette question d’augmentation du loyer.

L'augmentation du loyer est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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