Bail d'habitation

En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

En quoi consiste le bail d'habitation ?

Le bail matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer telles que : la forme du bail, le contenu du contrat de bail, les documents annexes au bail, la durée du bail et le renouvellement du bail. Donc, louer un bien permet d’obtenir un complément de revenu.

Les litiges liés au bail d'habitation.

Toutefois, il arrive que le paiement des loyers et charges, l’exécution du contrat de bail et tous types de travaux à effectuer dans le logement loué entraînent des conflits entre le bailleur et son locataire. 
En effet, après l'emménagement, il arrive que le locataire remette en cause l’état du logement loué et de ses équipements. Et dans de nombreux cas, le locataire peut quitter les lieux en laissant de désagréables surprises. Le plus souvent, des réparations s’imposent après leur départ.

Sachant que le bail doit être conclu pour une durée minimum de 3 ans lorsque le propriétaire est un particulier et de 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (société, association), il est très important que les points de vu des parties convergent au moment des négociations afin de prévenir d’éventuels litiges.

Le propriétaire, tout comme le locataire, serait bien inspiré de prendre conseil auprès d’un avocat en droit de l’immobilier afin d’en savoir plus sur ses droits et obligations en matière de baux d’habitation.

Le bail d'habitation est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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