Préavis de résiliation

Un préavis est un avertissement préalable qu'une des parties à un contrat doit adresser à l'autre partie pour l'informer de son intention de mettre fin au contrat.

Le préavis de résiliation en droit immobilier.

En droit immobilier, le locataire qui résilie le bail de location doit respecter un préavis de trois mois. Ce préavis de départ peut être réduit à un mois dans certains cas. La résiliation du bail par le propriétaire est, quant à elle, soumise à un délai de préavis de six mois.

Réducation du délai de préavis de résiliation.

Dans certains cas, le préavis que doit respecter le locataire peut être réduit à un mois. Ce cas est consécutif à une perte involontaire d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle), à une mutation professionnelle, à une reprise d’emploi, à un premier emploi, etc. Peuvent également bénéficier d’un préavis d’un mois, les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active, les personnes handicapés et celles à l’état de santé fragile, les mariés et les pacsés.

Accord du propriétaire pour la réduction du préavis de résiliation.

Lorsque le locataire ne remplit pas les conditions d’une réduction du délai de préavis, il a toujours la possibilité d’en faire la demande auprès du propriétaire. Ce dernier est alors libre d'accepter ou non cette demande. En cas de départ sans préavis, le locataire doit s’assurer d’avoir rassemblé assez d’éléments sur l’état du logement pouvant justifier son comportement, car faute de justification valable, il pourrait se retrouver à payer des dommages et intérêts au bailleur.

Bailleur ou locataire, n’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et obligations auprès d’un avocat spécialiste du droit de l’immobilier.

Le préavis de résiliation est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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