Résiliation ou prolongation de bail

La location d'un bien immobilier nécessite la rédaction d'un bail entre locataire et propriétaire.

Les règles à suivre en cas de résiliation ou prolongation de bail.

La vie étant remplie d’aléas, il arrive souvent qu’une des parties veuille rompre le bail avant l’échéance. Et il est donc important de savoir qu’une résiliation de bail doit respecter des règles légales. Déjà, il est à noter que le locataire peut résilier le bail à tout moment. Mais le propriétaire qui veut y mettre fin subit beaucoup plus de contraintes. En effet, la loi accorde plus de libertés au locataire qu’au bailleur, qui ne peut pas donner congé en cours de contrat, sauf exceptions telles que le défaut de paiement du loyer des charges, le non-versement du dépôt de garantie ou si le bailleur désire mettre son bien en vente ou encore l’occuper lui même.

Le locataire désireux de résilier son contrat de bail est dans l’obligation de le signaler à son bailleur à travers une lettre recommandée avec avis de réception. Et jusqu’à la fin du préavis qui dure trois mois, il est tenu de payer le loyer et les charges. Il existe des exceptions pour les différentes conditions et il serait judicieux de contacter un avocat en droit immobilier pour en savoir plus sur vos droits et obligations en matière de résiliation de bail.

Toutefois, de nombreux contrats de bail arrivent à échéance et dans ce cas, si le propriétaire n'a pas manifesté son souhait de reprendre le logement pour l'occuper ou le vendre, ou pour un motif sérieux et légitime (défaut de paiement du loyer et des charges), le contrat avec le locataire est tacitement reconduit.

Cependant, trois possibilités peuvent se présenter : le renouvellement du bail dans les mêmes conditions, un contrat de courte durée, ou le renouvellement du bail avec un nouveau loyer. N’hésitez pas à en savoir davantage auprès d’un avocat en droit de l’immobilier.

La résiliation ou prolongation de bail est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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