Titre de propriété

En droit, un titre ou un acte de propriété est la preuve d'un droit de propriété. C’est un acte notarié officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation ou héritage.

Qui rédige un titre de propriété ?

Dans le cas d’une acquisition, c’est le notaire rédacteur de l'acte qui vous remet une copie du titre de propriété. Et dans le cas d'un achat de bien immobilier, 2 à 3 mois sont nécessaires pour de recevoir ce titre, délai correspondant à la publication de l’acte de vente au Bureau des Hypothèques. Une fois l’acte publié, le notaire est chargé de le conserver pendant 100 ans. Il sera ensuite transmis au service des archives départementales. Si le titre de propriété vient à être perdu ou volé, le notaire pourra alors en faire une copie.

Obtenir une copie hypothécaire d'un titre de propriété.

Vous pouvez aussi contacter le Bureau des Hypothèques de la commune dans laquelle votre propriété se situe. Celui-ci peut délivrer une copie hypothécaire de l'acte de propriété.
Si vous avez du mal à trouver un notaire, les registres du cadastre de votre mairie sont à disposition. Vous y trouverez les références cadastrales de votre bien immobilier. Les éléments recueillis vous indiqueront le notaire à contacter.

Prenez le temps de consulter un avocat en droit immobilier afin d’en savoir davantage sur les étapes qui conduisent à l’obtention d’un titre de propriété.

Le titre de propriété est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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