Viager

Une personne peut vendre sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit de rester y vivre.

Qu'est-ce qu'un viager ?

Dans le cadre du viager, le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie d'un droit d'usufruit ou d'un simple droit d'usage et d'habitation d'un bien appartenant à autrui. Il s’agit là d’un viager occupé. Le viager libre est un bien immobilier en viager inoccupé que l'acquéreur, aussi appelé débirentier, a la possibilité d'occuper tout de suite.

Modalités de vente dans le cadre du viager.

Les modalités de vente, plutôt souples, sont librement fixées par les deux parties et le contrat est rédigé par un notaire. Il est d’usage de fixer le prix en fonction de plusieurs critères: la valeur du bien, l’âge du vendeur et les modalités de la vente (viager libre, usufruit, droit d’usage).
Plus les droits du vendeur restent importants, moins élevé est le prix. Une fois le contrat signé, la rente est alors versée jusqu'au décès du dernier crédirentier. Toutefois, Le contrat peut prévoir une clause résolutoire : c’est à dire que si la rente n’est pas payée, le crédirentier peut faire annuler la vente et récupérer son bien, sans avoir à rembourser les versements déjà encaissés.

Bien que le principe soit facile à comprendre, le viager est soumis d’autres éléments tels que la fiscalité. L’idée est donc de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit de l’immobilier, il vous vous informera sur vos droits et obligations en matière de viager.

Le viager est un domaine juridique régi par le droit de l'immobilier.
 

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