Abus de faiblesse

En matière commerciale, les contentieux, vices et abus sont très nombreux et fréquents. C’est la raison pour laquelle, il est important de se protéger en se renseignant le mieux possible.

Ainsi, parmi les abus, on peut citer l’abus de faiblesse qui est très fréquent. Il s’agit pour un vendeur de profiter de la faiblesse de l’acheteur pour lui vendre un produit défectueux ou encore lui proposer un prix trop élevé par rapport à la qualité du produit. Ces derniers appliquent des techniques de vente trop agressives. 

Définition de l’abus de faiblesse.

L’abus de faiblesse est intégralement défini par le droit de la consommation au niveau de l’article L. 121-8. Il stipule que l’abus de faiblesse est le fait de profiter de la faiblesse d’une personne dû par sa condition physique ou mentale ou de son ignorance pour appliquer sur elle des techniques agressives afin de lui vendre certains produits à un prix trop élevé ou encore défectueux.
On peut remarquer dans ce cas qu’il faut la jonction de plusieurs éléments pour arriver à un abus de faiblesse.

Tout d’abord, il y a l’état de faiblesse de l’acheteur. Il peut se présenter sous plusieurs formes. L’acheteur peut en effet souffrir d’une maladie physique et psychologique dans un cas. D’ans d’autres cas, il peut tout simplement ne pas comprendre la langue avec laquelle la transaction a eu lieu ni même que l’acheteur a été en situation d’urgence au moment de la transaction.
Ensuite, il y a l’application d’une technique de vente dite agressive. Celle-ci s’applique toujours sur l’acheteur par le vendeur. Cette activité consiste à faire de façon répétée et outrageuse une sollicitation auprès de l’acheteur qui se voit obligé contre son grès de devoir acquérir le produit. Le vendeur peut aussi appliquer auprès de ce dernier des contraintes physiques ou morales afin de pouvoir arriver à ses fins. 

Cependant, l’abus de faiblesse ne concerne que certains types de méthodes de vente. On peut ainsi citer par là le démarchage à domicile, le démarchage par téléphone ou encore les transactions faites dans une situation où l’acheteur n’est pas à l’aise pour bien apprécier le produit avant de conclure.

Les recours mis à disposition de la victime d'un abus de faiblesse.

L’acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours. Pour ce faire, il faut juste prévenir le professionnel soit par un écrit ou par un formulaire fait à cet effet.
Il est aussi possible de faire un recours à l’amiable afin d’annuler la transaction grâce à une lettre avec accusé de réception ou vous stipulez clairement que vous voulez annuler la commande.
Dans le cas où l’action à l’amiable aurait échoué, une action en justice pour être intentée. Cependant, vous devrez vous offrir les services d’avocat. Ils pourront vous permettre de rédiger les actes pour votre défense ou encore vous donner des conseils juridiques sur mesure. L’acte de faiblesse est un vice de consentement. Cependant, la loi prévoit des règles qui permettent de protéger les éventuelles victimes.

L'abus de faiblesse est un domaine juridique régi par le droit de la consommation.
 

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