Clause abusive

Les clauses abusives sont celles qui instaurent un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de deux parties. Le contrat devra concerner des professionnels et des non professionnels.

En cas de clause abusive, le cabinet d’avocats pourra vous aider à résoudre rapidement le problème. Le droit de la consommation a été parfaitement clair à ce sujet. Il regorge de dispositions protectrices pour les consommateurs.

Ce qu’il faut savoir sur les clauses abusives.

On parle de clause abusive lorsque la clause a pour objet, ou pour effet, de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat, et ce, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel). Il faut savoir qu’il arrive souvent que les professionnels mettent en place des contrats très longs et au contenu souvent complexe. Le non professionnel peut quelquefois accepter alors qu’il n’a même pas pris la peine de bien saisir la portée de l’ensemble des clauses. Le droit de la consommation qui se charge de toujours assurer la protection des consommateurs veille à établir un certain équilibre dans la relation contractuelle. Ainsi seulement les parties pourront éviter au mieux les litiges. Les conseils juridiques par téléphone vous permettront de mieux cerner le domaine des clauses abusives et de bien prendre vos dispositions en tant que non-professionnel. Sachez qu’il existe deux (2) types de clauses abusives : les clauses nécessairement abusives et les clauses présumées abusives.

Clauses nécessairement abusives et clauses présumées abusives.

Les clauses abusives sont dérivées d’une directive européenne. Le droit de la consommation chargé de la protection des non professionnels a bien su traiter le problème des clauses abusives. Sachez qu’il en existe deux (2) formes. Les clauses présumées abusives sont celles invoquées par le consommateur qui est convaincu du caractère abusif de la stipulation contractuelle. Dans ce cas, ce sera au professionnel d’apporter la preuve qu’il se trompe.
Un cabinet d’avocats pourra toujours vous indiquer les situations dans lesquelles vous pourriez avoir raison. Le juge prend la peine de se référer à l’ensemble des circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat, ainsi qu’à son contenu pour apprécier le caractère abusif de la clause. Lorsqu’il y a atteinte grave à l’équilibre du contrat, on parlera de clause nécessairement abusive. Dans ce genre de situations, le commerçant ne pourra rien présenter pour sauver le contrat.

Faire appel à un avocat en cas de clause abusive.

Pour reconnaitre une clause abusive, vous pouvez faire appel à un avocat. Celui-ci se chargera de vous aider à l’identifier. Il est possible de s’appuyer sur la jurisprudence ou sur les recommandations de la Commission des clauses abusives. Le droit de la consommation veille toujours sur la protection des non professionnels. Vous pourrez facilement bénéficier de conseils juridiques par téléphone si vous restez convaincu qu’il y a bien clause abusive.

Dans certaines situations, si vous faites face à des clauses abusives, la meilleure chose à faire serait de contacter un avocat ou un cabinet d’avocats. Ces spécialistes pourront prendre connaissance de la situation et vous donner les informations nécessaires à la compréhension et au traitement du problème en question.

Une clause abusive est un domaine juridique régi par le droit de la consommation.
 

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