Résiliation

La résiliation suppose le fait de rompre les effets d’un contrat de prestation de service ou de vente. En droit de la consommation, la présence du juge n’est pas nécessaire pour procéder à une résiliation et les effets ne sont jamais rétroactifs.

Le contrat ne prend fin que pour l’avenir. Grâce aux conseils juridiques par téléphone d'un avocat, vous pourrez en apprendre davantage. 

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation.

En droit de la consommation, résilier un contrat c’est y mettre un terme à partir d’une date donnée et sans annuler ce qui a déjà été exécuté. C’est d’ailleurs toute la différence avec la résolution. Dans le dernier cas, l’annulation efface les effets du contrat depuis son origine. La résiliation s’effectue toujours en l’absence du juge. Le cabinet d’avocats pourra vous indiquer la démarche à suivre pour procéder à une résiliation. Sachez que la signature d’un contrat suppose que vous vous êtes engagé. Si alors vous décidez de vous retirer, vous devrez prendre en compte plusieurs éléments.

Procéder à une résiliation.

Certaines étapes seront à respecter. Tout d’abord, le consommateur doit enjoindre le professionnel de livrer un nouveau délai court. Celui-ci peut accepter, tout comme il peut refuser. En cas de refus, le consommateur peut alors résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou sur support durable. Les conseils juridiques par téléphone vous permettront de mieux comprendre toutes les démarches liées à la résiliation. Il faut toujours connaître les termes et conditions afin de bien s’y prendre pour mettre un terme à son contrat.

Bien se renseigner avant de procéder à une résiliation.

Le droit de la consommation a su prendre toutes les dispositions pour encadrer les relations entre professionnels et consommateurs. La signature de contrats répond à un certain nombre de directives à appliquer avant, pendant et après la signature. Ainsi seulement le consommateur pourra bénéficier d’une protection maximale. En cas de résiliation, l’idéal reste de faire appel à un avocat pour bien gérer l’annulation.

Les 3 types de résiliation.

On note trois (3) types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit, ainsi que la résiliation judiciaire. Les conseils juridiques par téléphone pourront toujours vous aider à mettre en place la bonne stratégie de résiliation. Dans certains cas, il existe des contrats de consommation qui disposent de clause pouvant indiquer la reconduction tacite du contrat, une fois la période d’exécution écoulée. Ce genre de clause peut mettre le consommateur en mauvaise posture. Grâce au cabinet d’avocats, vous saurez désormais comment l’éviter au mieux. Les raisons pour lesquelles un consommateur peut vouloir résilier son contrat sont nombreuses. On peut citer la modification du contrat, les motifs légitimes et les motifs personnels, entre autres. Le droit de la consommation se charge toutefois de sa protection totale.

Si un consommateur veut résilier un contrat qui le lie à un professionnel quel que soit le secteur d’activité, il faut bien étudier les clauses et conditions définies par le vendeur.

La résiliation est un domaine juridique régi par le droit de la consommation.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit de la consommation ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit de la consommation.

sont pas clairement définies au moment de l’abonnement et qui s’appliquent à la résiliation, il faut les connaitre et savoir s’en départir à la résiliation.