Vice caché

En matière de commerce, il arrive très souvent qu’il y ait des contentieux entre les différentes parties qui procèdent à une transaction. Parmi ceux-là, il y a le vice caché.

C’est le fait qu’un produit ait une anomalie après avoir fait l’objet d’une vente. Le droit de la consommation en France a largement prévu cette situation à travers ses dispositions applicables. Celles-ci ont pour but principal de protéger le consommateur contre les vices cachés et les produits non conformes.

Les conditions d’existence d’un vice caché.

Au sein du droit de la consommation, le vice caché est bien défini à travers l’article L 217-4. Il stipule que le vendeur a l’obligation de livrer l’objet de la vente conformément au contrat sans qu’il ne fasse l’objet d’une quelconque déformation qui n’ait été sue des deux parties au préalable.
Ainsi, dans ce cas de figure, on voit l’apparition de trois conditions qui font qu’il peut y avoir un vice caché. 
En premier lieu, il faut que le produit n’ait pas une correspondance avec la description mise en avant par le vendeur ou qu’il n’ait pas les attributs qu’il lui confère. 
En deuxième lieu, il faut que l’objet ne soit plus utilisable dû à un défaut de fonctionnement. 
En troisième lieu, il faut que l’acheteur ne soit pas au courant à l’achat du vice caché.
Il faut ainsi la présence de ces trois conditions pour conclure qu’il y a conformément un vice caché. Dans ce cas, il sera possible d’intenter un recours.

La charge de la preuve dans le cadre du vice caché.

Dans le cadre du vice caché, la charge de la preuve incombe au vendeur. Celui-ci sera dans l’obligation de prouver que le vice n’était pas présent sur l’objet de la vente au moment de la transaction. Il pourra dans ce cas trouver tout moyen qui pourra étayer ses preuves.

Les recours en cas de vice caché.

En cas de vice caché, vous pourrez dans un premier lieu, contacter un avocat. Ce dernier pourra vous aider par le biais de conseils juridiques personnalisés. En outre, le droit de la consommation met à la disposition des consommateurs des recours qu’ils peuvent avoir dans ce type de situation. En effet, selon ces dispositions, vous pourrez demander auprès du vendeur le remplacement de l’objet ou sa réparation. Dans les deux cas, l’action doit se faire gratuitement, l’acheteur ne doit fournir au vendeur aucun type de frais. Cependant, le vendeur aura aussi le droit de choisir l’action qui lui coûtera le moins cher.
Si ce dernier ne s’exécute pas au bout d’un mois, la victime pourra demander à être entièrement remboursée et devra rendre l’objet dans un premier cas. Dans un second cas, vous pourrez demander une réduction sur le produit tout en le gardant.

Le vice caché est donc un concept assez relatif, il est assez souvent difficile d’obtenir gain de cause. De ce fait, il est nécessaire de prendre ses précautions. Pour cela, il faut bien vérifier l’objet que vous achetez avant de faire la transaction. Ne le prenez que si vous êtes sûr qu’il marche et qu’il est conforme à ce que prétend proposer le commerçant.

Le vice caché est un domaine juridique régi par le droit de la consommation.
 

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