Autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble de droits  mais également de devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. Les parents exercent cette autorité  dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

Autorité parentale : quelles obligations pour les parents ?

Les parents doivent notamment veiller à la sécurité, à la santé et la moralité de l'enfant. Ils doivent assurer son instruction et son éducation, tant sur le plan intellectuel que civique. Ils doivent également le protéger et prendre en charge ses besoins matériels.

Autorité parentale : quels droits pour les parents ?

A côté de ces obligations, l’autorité parentale accorde aux parents des droits qui leur permettent de choisir le lieu de résidence de l’enfant, de surveiller ses fréquentations et ses déplacements, de choisir son orientation scolaire voire son orientation professionnelle ou même sa religion. Les parents ont aussi le droit de gérer les biens des enfants avant leur maturité.

Qui exerce l'autorité parentale ?

En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents quand ceux-ci sont mariés. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent dans le cas où les parents vivent séparément. Si les parents ne sont pas mariés, le nom de la mère étant mentionné sur l'acte de naissance, elle  exerce donc automatiquement l'autorité parentale. Toutefois, si le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, alors l’autorité parentale est exercée en commun (avec la mère).

N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la famille afin de vous faire une idée davantage précise sur vos droits et obligations en matière de d’autorité parentale surtout si vous êtes dans une situation de divorce. 

L'autorité parentale est un domaine juridique régi par le droit de la famille.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit de la famille ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit de la famille.