Garde des enfants

La garde des enfants est l’un des sujets épineux sur lequel les juges aux affaires familiales doivent se prononcer en cas de divorce des parents et en absence d’accord à l’amiable pour la garde des enfants.

Comment la garde des enfants est-elle décidée ?

Il s’agit pour le juge de déterminer auprès de quel parent les enfants auront le meilleur environnement possible pour grandir physiquement, intellectuellement et moralement. Toutefois, il faut rappeler qu'en matière de garde des enfants, d'autorité parentale, de droit de visite ou d'obligation alimentaire, la loi ne fait, en principe, aucune différence selon que les parents sont mariés, pacsés ou en simple union libre. A condition naturellement que les enfants aient été reconnus légalement par les deux parents.

La garde des enfants : un commun accord des parents est possible.

Les parents peuvent s’entendre pour la garde des enfants et fixer, d'un commun accord dans une convention signée par les deux parties, les modalités de la garde mais aussi des sujets tels que la pension alimentaire. Mais ils devront quand même la faire homologuer par un juge pour qu’elle ait force de loi en cas de litige.

Que faire en cas de désaccord des parents concernant la garde des enfants.

Si les parents ne parviennent pas à un accord sur les termes de la garde des enfants, le juge aux affaires familiales peut désigner  un médiateur dans un premier temps pour tenter de rapprocher les positions des parents. Si après médiation, les points de vue convergent, alors le juge validera l’accord. A défaut, il décidera, sur la base d’éléments  objectifs, de la garde des enfants mais aussi de la pension alimentaire. 

Il est donc important de profiter des conseils d’un avocat en droit de la famille afin d’avoir une idée précise sur l’attitude à adopter lorsqu’on souhaite avoir la garde de ses enfants. 

La garde des enfants est un domaine juridique régi par le droit de la famille.
 

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