Pension alimentaire

Une pension alimentaire est un subside versé à une personne (conjoint, enfant) envers laquelle on est tenu d'une obligation de secours. La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce et est donc destinée au seul conjoint.

Pension alimentaire et prestation compensatoire.

Il est à noter qu’un époux ne peut pas bénéficier des deux. En effet, la pension alimentaire est versée tant que les conjoints ne sont pas définitivement divorcés. Et une fois le divorce prononcé, la prestation compensatoire prend le relais. La discussion sur la prestation compensatoire intervient durant la procédure de divorce, pour préparer l’après jugement. Cette indemnité est fixée par le juge qui prononce le divorce après analyse des situations financières des deux conjoints. Cette compensation peut être faite en un versement unique d’un capital qui compensera, une fois pour toutes, la perte de train de vie. Mais quand un paiement en capital est impossible, le juge peut fixer cette prestation sous forme de rente mensuelle, durant 8 années au maximum.

Durée et montant de la pension alimentaire.

Il existe cependant une pension alimentaire à verser même après le divorce. Il s’agit de celle destinée aux enfants. En effet, Le parent qui n'a pas la garde de son enfant doit contribuer à son entretien. Il verse donc généralement une pension alimentaire au conjoint qui en a la garde. Cette pension, versée exclusivement pour l'enfant, est totalement indépendante de la prestation compensatoire ou de la pension destinée à l'ex-conjoint. Le juge en fixe le montant en fonction des ressources du parent et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études, etc.

Prenez donc le temps de consulter un avocat en droit de la famille dès le début de la procédure de divorce ou de séparation. L’idée est de mettre toutes les chances de votre côté lors des négociations.

La pension alimentaire est un domaine juridique régi par le droit de la famille.
 

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