Reconnaissance en paternité

Le problème de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. En effet, la filiation des enfants d’un couple marié est acquise.

Ainsi, inutile d’effectuer des démarches pour établir une reconnaissance en paternité, la filiation de leur enfant est automatique. Le nom du père et de la mère seront tous les deux portés sur l'acte de naissance.

Dans quels cas établir une reconnaissance en paternité.

Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, la filiation n’est pas établie de la même façon. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, aucune démarche de reconnaissance n’est nécessaire. En revanche, le futur père peut, s’il le souhaite, reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou même plus tard.

Démarches à effectuer pour une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance de l'enfant, le père a la possibilité d’effectuer les démarches nécessaires auprès de n’importe quelle mairie simplement muni d’une pièce d’identité. Un officier d’état civil est chargé de rédiger l’acte de reconnaissance qu’il fait signer au père. L’officier remet ensuite une copie de l’acte au père qui la présentera lors de la déclaration de naissance quand l’enfant naît.
Si le père ne reconnaît l'enfant qu'après la naissance, il pourra le faire au moment de la déclaration de naissance dans un délai de trois jours après que l’enfant soit né. La reconnaissance sera inscrite dans l’acte de naissance.
Le père peut toujours reconnaître l'enfant plus tard. Pour ce faire, il doit s'adresser à n'importe quelle mairie muni d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance ou du livret de famille. 

N’hésitez pas à en savoir davantage sur vos droits et obligations de père en matière de reconnaissance en paternité auprès d’un avocat spécialiste du droit de la famille.

La reconnaissance en paternité est un domaine juridique régi par le droit de la famille.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit de la famille ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit de la famille.