Succession familiale

La transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu'il faut connaître. Il s’agit de déterminer qui hérite, de quoi, comment le partage s'effectue et le taux d'imposition. 

Succession familiale : comment s'organise la distribution du patrimoine du défunt ?

Lorsqu'un individu décède, il laisse un patrimoine composé généralement de biens, d'argent, de créances et de dettes. Si le défunt n’a pris aucune disposition, c’est la transmission légale qui est mise en œuvre. Quand le défunt laisse un testament, une donation ou des contrats d’assurances, on parle de transmission volontaire.
En l'absence de testament et de donations, le patrimoine est dévolu aux héritiers selon les règles successorales légales. Les héritiers appelés à la succession sont les parents du défunt (enfants, petits-enfants, frères, sœurs) mais aussi le cas échéant, son conjoint survivant.

La succession familiale peut se faire de son vivant.

A noter toutefois qu’un patrimoine peut se transmettre de son vivant. En effet, on peut effectuer des dons manuels ou des donations entre époux mais également une donation-partage en faveur des enfants. Il faut toutefois faire attention à ne pas faire de donations déguisées dont le but est de se soustraire à l’imposition.

L'imposition dans le cadre d'une succession familiale.

Il est essentiel de maîtriser les aspects fiscaux pour bien rédiger la déclaration de succession. Cela suppose entre autres d'identifier les biens non déclarables et les biens exonérés. En matière de transmission de patrimoine, il n’y a pas de solution unique. Les outils disponibles ont tous des avantages et des inconvénients. Leur choix dépend de la situation personnelle de chacun. Pour adopter la bonne stratégie, les conseils d’un avocat ou d’un notaire sont indispensables. N’hésitez donc pas à les consulter.

La succession familiale est un domaine juridique régi par ldroit de la famille.
 

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