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Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique. Il s’agit des droits exclusifs attribués sur les créations de l’esprit tels que les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, noms et images dans le commerce.

La propriété littéraire et artistique concerne les oeuvres de l’esprit et comprend le droit d’auteur et les droits voisins. La propriété industrielle concerne le droit des marques et le droit des brevets.

Brevet

Vous venez d’avoir une brillante idée et vous avez fini de la matérialiser ? C’est bien ! Il reste maintenant l’étape de la protection.

Contrat d'édition et de production

Avec la loi du 7 juillet 2016 concernant la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a modifié la marge certaines dispositions qui sont applicables au droit et à la propriété littéraire et artistique.

Droits d'auteur

Dans n’importe quel métier à vocation créative, la préservation des droits d’auteur est essentielle. En effet, cela revient à connaitre les droits dans le but de les protéger afin de se prémunir de toute fraude ou contrefaçon.

INPI

Si vous êtes inventeur, vous êtes sans doute en train de vous poser la question de savoir comment faire pour protéger sa création.

Plagiat

Toute production de l’esprit doit être protégée contre le plagiat. En effet, il est tout à fait révoltant de s’apercevoir que le site sur lequel vous avez passé vos nuits vient être dupliqué à votre insu.