Brevet

Vous venez d’avoir une brillante idée et vous avez fini de la matérialiser ? C’est bien ! Il reste maintenant l’étape de la protection.

En effet, on assiste de plus en plus à des cas de plagiat d’œuvres artistiques, musicales, littéraires, etc., sans que les victimes ne puissent faire valoir leurs droits. Pour éviter cela, il convient d’en savoir un peu plus sur le droit de la propriété intellectuelle et sur la règle des brevets.

Le brevet, un élément incontournable pour la propriété intellectuelle.

Il existe aujourd’hui 3 types de titres de propriété intellectuelle: les brevets d’intention, les certificats d’utilité et les certificats complémentaires de protection.

Si vous souhaitez déposer un brevet par rapport à une invention ou une innovation technique, il faut d’abord vous assurer que personne n’en a eu l’idée avant vous et surtout qu’il est possible de l’appliquer sur le plan industriel. En effet, le brevet a pour objectif principal de protéger le propriétaire de l’invention dans le cadre d’une exploitation industrielle. Ainsi, avec l’aide d’un cabinet d’avocats, vous pourrez intenter des actions contre toute personne ou institution qui utiliserait votre invention.

A quoi sert un brevet ?

Le brevet est une reconnaissance qui a un effet dissuasif aussi bien au niveau de la concurrence qu’au niveau des personnes qui seraient tentées de reproduire votre invention. Dans le cadre d’une invention technologique, un brevet est un véritable patrimoine que l’entreprise peut se permettre de vendre ou de louer afin de bénéficier de retombées financières. Ce qui permet alors de renflouer le capital de la société.

Comment déposer un brevet ?

Pour breveter une invention, il faut d’abord récupérer un formulaire au niveau de l’INPI puis le remplir. En ce sens, il est important de vous assurer que votre invention est unique, car il s’agit d’une procédure payante. De plus, il est possible qu’elle ne soit pas acceptée ou que vos concurrents utilisent une faille dans votre protection. Le mieux serait alors de rester vigilant. Demandez, s’il le faut, des conseils juridiques par téléphone. Notez surtout qu’au bout de 20 ans, la création va tomber dans le domaine du public. Une libération qui ne peut pas avoir beaucoup de conséquences sur votre business si vous en avez profité pleinement. Dans le cas contraire, la concurrence va arriver sans que vous ne puissiez faire grand-chose. 

Comment protéger son invention à l’étranger avec un brevet ?

Lorsque vous avez une licence en France, il est parfois difficile de protéger son invention hors des frontières. De plus, si l’on sait que les brevets sont des titres nationaux, les entreprises concernées doivent alors chercher à les étendre à l’étranger. D’ailleurs, à partir de la date du dépôt de brevet, le déposant dispose souvent d’un délai de priorité qui s’étend sur un an. Ce délai lui permet d’étendre son brevet à l’étranger afin de protéger son œuvre. Les législations étant différentes d’un pays à un autre de même que les conditions de soumission de brevets, il faut prendre le temps de connaitre tous les contours avant d’envisager l’extension à l’internationale.

Les brevets sont un domaine juridique régi par le droit de la propriété intellectuelle.
 

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