INPI

Si vous êtes inventeur, vous êtes sans doute en train de vous poser la question de savoir comment faire pour protéger sa création.

Il faut savoir que le droit de la propriété intellectuelle permet de se protéger contre les fraudes et le plagiat. Par conséquent, il faut toujours prendre les devants et sécuriser sa création.

Aujourd’hui, l’INPI protège toutes les œuvres littéraires par le droit d’auteur. Celui-ci s’acquiert souvent sans formalités bien qu’un dépôt est toujours préférable. Notez surtout que pour que cela soit nécessaire, l’œuvre de l’auteur doit être originale et datée. Voici comment protéger ses écrits auprès de l’INPI.

Envoi par la poste avec accusé de réception à l'INPI.

C’est sans doute la méthode la plus accessible lorsqu’on souhaite protéger ses écrits. En effet, cela consiste à envoyer l’œuvre en question par lettre recommandée avec accusé de réception à l’INPI. Cependant, il faut dire que c’est la méthode la moins sûre. En effet, en cas de litige, il peut s’avérer difficile pour votre avocat de prouver que l’enveloppe n’a pas été ouverte. Pour le cachet de la poste, il faudra aussi prouver qu’elle n’a pas été falsifiée. Ce qui peut vraiment retarder la procédure en justice. Dès lors, tous les moyens sont bons pour plus de sûreté (le cachet en cire, un autocollant d’accusé de réception, etc.).

L’enveloppe Soleau et l'INPI.

C’est une enveloppe dont l’utilité est particulièrement importante notamment chez les auteurs. Disponible au niveau de l’INPI, c’est une enveloppe qui permet de dater votre document de manière très précise. Dès lors, elle sera facilement reconnue par les tribunaux. L’enveloppe Soleau coûte 15 euros et reste valable pendant 5 ans. Cependant, son principal inconvénient est le fait qu’elle ne peut contenir que 7 pages au format A4 et ne prend pas en compte les corps durs. Ce qui ne vous permet de déposer qu’un petit résumé détaillé de votre œuvre littéraire.

Alternative à l’INPI : le dépôt chez le notaire ou l’huissier ?

Avant d’envisager de collaborer avec un cabinet d’avocats, pensez d’abord à déposer votre œuvre chez le notaire ou l’huissier. C’est sans doute la méthode la plus sûre, mais aussi la plus chère, car elle peut vous coûter jusqu’à 150 euros. Il existe surtout des options bas prix, notamment au niveau du site Copyright France, et qui vous permet de déposer votre œuvre auprès d’un huissier.

On a aussi le dépôt chez une société de droits d’auteur et il existe plusieurs sociétés qui vous permettent de déposer ses œuvres et surtout d’obtenir une certification de la date de dépôt. Parmi celles-ci, la plus connue reste sans doute la SGDL (Société des Gens De Lettres) et propose une protection efficace contre environ 45 euros pour 4 ans. Elle a d’ailleurs mis en place un service en ligne qui propose une prestation similaire pour 10 euros par an.

Des questions par rapport au droit de la propriété intellectuelle ? N’hésitez pas à contacter un avocat afin de bénéficier de conseils juridiques qui pourront vous aider au cours de toute la procédure de protection.

L'INPI est un domaine juridique régi par le droit de la propriété intellectuelle.
 

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