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Droit de la santé

Le droit de la santé est régi par le Code de la santé publique et le Code de la déontologie médicale. Il fait référence aux textes qui doivent être appliqués par l’ensemble des professionnels et des établissements de santé.

Le droit de la santé fait partie des branches du droit qui ont tendance à évoluer rapidement. Cette situation s’explique par le fait que les connaissances biomédicales ont tendance à évoluer rapidement et que les patients ont de nouvelles revendications. Le droit de la santé se charge de réparer les accidents corporels. Les conseils juridiques d’un avocat en droit de la santé seront d’une grande aide dans ce cas. Le droit veille également à encadrer les activités des mutuelles, assurances et même des institutions de prévoyance. L’avocat se charge de vous assister dans ce domaine.

Erreur médicale

Aussi petite soit-elle, une erreur médicale doit toujours être réparée, car il s’agit d’un dommage. La plupart des erreurs médicales sont des accidents médicaux.

Contentieux complémentaire santé

La complémentaire santé est une assurance mutuelle souscrite auprès d’un établissement qui rembourse les dépenses liées à la santé non couvertes par la sécurité sociale.

Inaptitude au travail

L’inaptitude au travail découle d’une visite médicale effectuée par le médecin du travail et faite lorsqu’un salarié est confronté à une maladie ou à un accident.

Litiges avec les établissements médicaux et hospitaliers

La charte des patients précise, concernant les litiges avec les établissements hospitaliers et médicaux que si, le patient ou ses bénéficiaires pensent que votre établissement lui a causé du tort au moment de son hospitalisation, ils peuvent faire la saisine de l’hôpital pour une réclamation dans le but d’obtenir une réparation.

Secret médical

Généralement toutes les personnes exerçant les métiers de la santé sont dans l’obligation de se conformer aux normes sur le secret médical.