Secret médical

Généralement toutes les personnes exerçant les métiers de la santé sont dans l’obligation de se conformer aux normes sur le secret médical.

La violation du secret médical expose tout professionnel de la santé à des sanctions. Ils n’ont donc pas le droit de donner, à des tierces personnes, des renseignements qu’ils ont sur les patients. Cependant, il y a des exceptions.

Secret médical : les cas où il est autorisé de donner des informations sur le patient.

En droit de la santé, il est autorisé aux professionnels soignant un patient d’effectuer des échanges sur son traitement. Ils peuvent aussi donner à ses proches toutes les informations nécessaires qui pourraient les aider à mieux le soigner. Aussi, un patient décède et que ses proches souhaitent connaitre les circonstances de sa mort, le professionnel peut leur donner ces informations. Cependant, si le patient décédé s’était opposé avant sa mort à ce qu’il délivre ce renseignement à ses proches, il ne doit pas le faire.

Les cas où le secret médical est levé.

La déclaration des naissances et des décès aux autorités est une obligation légale pour le médecin. Aussi, c’est une obligation pour lui de déclarer le caractère contagieux de certaines maladies. Il doit aussi aviser les autorités lorsqu’il constate un mauvais traitement subi par un malade mental ou un enfant à cause de son grand ou jeune âge mais aussi de ses capacités mentales.

Violation du secret médical.

En cas de violation du secret médical, le professionnel concerné peut subir des sanctions pénales, professionnelles et civiles. Sur le plan pénal, la violation du secret médical peut découler sur une peine allant jusqu’à un an de prison selon l’article 226-13 du Code pénal. Il est aussi possible pour le patient d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Cependant, il est dans l’obligation de prouver la divulgation du secret médical en dehors des exceptions permises par la loi. Ainsi, il peut se faire aider par son avocat en requérant ses conseils juridiques par téléphone ou à son cabinet. Il peut aussi, s’il n’en a pas, essayer de trouver le cabinet d’avocats le plus proche pour se faire assister.

La dérogation au secret médical en cas de maltraitance.

Le médecin est dans l’impossibilité de dénoncer les faits de maltraitance qu’un patient subit dans un établissement de santé, car il est tenu par le secret professionnel médical. Cependant, il peut faire des actions afin d’y mettre un terme. S’il ne le fait pas même par omission, il peut être condamné pour non-assistance à une personne en danger.

Les professionnels de la santé sont donc tous tenus par le secret médical qu’ils ne doivent divulguer que s’ils en ont l’autorisation, sinon, ils peuvent risquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la perte de leur travail et l’emprisonnement. Les professionnels de la santé étant tenus par le secret médical sont, les étudiants en médecine en stage, les externes, les dentistes, les internes, les sages-femmes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux, les psychologues, les assistantes sociales, les diététiciens, les laborantins, les préparateurs en pharmacie, les médecins du travail, les médecins-conseils des caisses de sécurité sociale, etc.

Le secret médical est un domaine juridique régi par le droit de la santé.
 

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