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Droit des assurances

Le droit des assurances à pour rôle de régir les relations entre les assurés et les assureurs. Les acteurs concernés par ce droit sont les assureurs, les intermédiaires tels que les courtiers et les assurées.

Dans le cadre du droit des assurances, le contrat d’assurance sert de support juridique et indique les garanties offertes par l’assureur. L’assurance permet ainsi à l’assureur de recevoir une prime d’assurance pour garantir la prise en charge d’un éventuel sinistre que pourrait subir l’assuré. Le contrat d’assurance permet ainsi d’exposer les termes contractuels liants les différentes parties.

Le droit des assurances comprend diverses branches: la responsabilité civile, l’assurance crédit, les dommages aux biens, les assurances de personne, la caution, l’assistance et la protection juridique. 

Les garanties offertes par l’assureur doivent être parfaitement claires et précises. Grâce aux conseils juridiques d’un avocat, particuliers et professionnels pourront être bien renseignés sur le droit des assurances. En cas de préjudice subi, l’avocat se chargera de les aider à réparer l’injustice.

Responsabilité civile

En droit des assurances, la responsabilité civile est un contrat garantissant les conséquences pécuniaires que l’assuré encourt lorsqu’il cause un dommage corporel ou matériel à autrui.

Litige avec un assureur

Vous avez un différend avec votre assureur concernant le règlement d’un sinistre ou ce dernier refuse de prendre en charge tout ou partie de votre dommage ? Le droit des assurances protège les assurés dans de nombreuses situations.

Les sources de litiges entre l’assureur et son assuré sont innombrables. Cependant, en droit des assurances, il existe aussi plusieurs manières de régler ce genre de litiges qui passent du règlement à l’amiable à la saisie de la justice en passant par la saisine du médiateur des assurances. Néanmoins, en cas de litige avec votre assureur, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès d'un avocat afin de connaître la démarche idéale à suivre. 

Rupture de contrat d'assurance

La rupture de contrat d’assurance se fait dans le respect des conditions fixées par le code des assurances. En droit des assurances, il existe une rupture du contrat d’assurance à l’échéance et une rupture en dehors de l’échéance.

Clauses abusives contrat d’assurance

Une clause abusive, selon le droit du consommateur à sa directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, n’engage pas le consommateur si le contrat a été souscrit avec un professionnel. Une clause est donc dite abusive, si elle est inintelligible, si elle manque de clarté ou si elle est confuse. En droit des assurances, une clause confuse insérée dans un contrat d’assurance est jugée abusive. Dans les contrats d’assurance conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, les clauses abusives sont celles qui créent un déséquilibre significatif entre les obligations et les droits des parties au contrat.  

Assurance-vie

L’assurance-vie se définit comme un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes déterminées par l’assuré, moyennant le versement de primes.

Il existe ainsi 3 types de contrats en assurance-vie : le contrat en cas de vie, le contrat en cas de décès et le contrat vie et décès. Le souscripteur de l’assurance-vie et l’assureur doivent respecter les conditions liées à l’information sur le contrat et la désignation du ou des bénéficiaires. Le souscripteur dispose néanmoins d’un délai de renonciation.

Dégradations

Par dégradation, il est important de comprendre une destruction gratuite et grave des édifices publics, des objets de valeur, des objets d’art, des voitures, etc.

Litige contrat d’assurance

Le litige en assurance est un problème qui découle d’un désaccord sur une indemnisation entre un assureur et un assuré.

Ainsi, il y a plusieurs types de litiges relatifs aux contrats d’assurance. Par exemple, lorsqu’une personne ne comprend pas bien les choses garanties par son contrat d’assurance et prétend à une indemnisation que l’assureur n’accepte pas. Aussi, il est possible que l’assureur refuse d’indemniser un assuré alors qu’il devrait le faire, etc. En cas de litige avec votre compagnie d’assurance, le droit des assurances vous permet de suivre les procédures suivantes.

Prise en charge des dégâts

L’assurance ne prend en charge les dégâts que s’ils concernent votre maison ou votre véhicule avec un contrat d’assurance adéquat. Cependant, s’il n’y a pas de contrat d’assurance adéquat, c’est vous qui allez les prendre en charge.

Il est donc important de connaître chaque garantie dont vous disposez pour pouvoir être indemnisé en cas de dommage. Les dégâts sont des ravages ou destructions causés par un cataclysme ou un accident. On distingue dans les causes des dégâts, les tempêtes et les catastrophes naturelles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale est avant tout un service public que l’État a mis sur pied pour assurer tous les risques sociaux des salariés, des travailleurs, des travailleurs indépendants, des salariés agricoles, des travailleurs non-salariés, des professions libérales, etc.

Souscription à un contrat d'assurance

Souscrire à un contrat d’assurance consiste à adhérer dans une compagnie d’assurances dans le but de garantir les risques qui peuvent survenir dans le futur. Les risques étant nombreux et différents, il existe aussi plusieurs types de contrats d’assurance et de garanties.