Litige contrat d’assurance

Le litige en assurance est un problème qui découle d’un désaccord sur une indemnisation entre un assureur et un assuré.

Ainsi, il y a plusieurs types de litiges relatifs aux contrats d’assurance. Par exemple, lorsqu’une personne ne comprend pas bien les choses garanties par son contrat d’assurance et prétend à une indemnisation que l’assureur n’accepte pas. Aussi, il est possible que l’assureur refuse d’indemniser un assuré alors qu’il devrait le faire, etc. En cas de litige avec votre compagnie d’assurance, le droit des assurances vous permet de suivre les procédures suivantes.

Recourir à un conseiller en cas de litige en contrat d'assurance.

La première chose à faire est de demander des conseils juridiques par téléphone auprès d’un avocat ayant une expertise en assurance. C’est sûr qu’il vous demandera d’aller voir votre conseiller en assurance pour que vous puissiez discuter sur le litige et essayer de trouver un accord. Cependant, si vous vous déplacez et n’arrivez pas à trouver cet accord, alors essayez d’obtenir une rencontre avec le responsable de votre agence. Et, si malgré toute cette peine le litige persiste, essayez la solution suivante.

Utiliser la garantie protection juridique dans le cadre d'un litige en contrat d'assurance.

La garantie protection juridique prend en charge tout contentieux liant le professionnel de l’assurance à l’assuré et concernant un souci relatif à un dommage que votre assurance couvre. Si vous relisez le contrat d’assurance que vous aviez souscrit, vous pouvez savoir si vous en disposez. Si c’est le cas, alors vous allez être aidé par un avocat qui pourra vous donner des éclaircissements concernant le langage que votre assureur a utilisé. Mais, en l’absence de cette garantie, vous devez essayer de régler votre litige à l’amiable.

Règlement à l’amiable du litige en contrat d'assurance.

Il peut se faire lorsque l’assuré ne dispose pas d’une garantie protection juridique. Pour cela, il doit prendre contact avec le service client de son assureur pour déposer sa réclamation. Cette réclamation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception avec des justificatifs. Généralement, les litiges trouvent une solution à ce stade. Mais si tel n’est pas votre cas, contactez le médiateur des assurances.

Contacter un médiateur en cas de litige en contrat d'assurance.

C’est le dernier recours lorsque vous n’arrivez pas à trouver une solution pour votre litige. Il a pour vocation de résoudre les contentieux entre l’assuré et l’assureur par consentement mutuel. Si vous avez tenté toutes les procédures à l’amiable alors que vous n’avez pas trouvé de solution, alors la saisine de la justice reste votre seule solution.

Litige en contrat d'assurance : saisine de la justice.

Avant de faire une saisine de la justice, veillez à épuiser toutes les procédures à l’amiable et à obtenir l’avis du médiateur. Pensez aussi à demander à un cabinet d’avocats de vous aider dans cette procédure longue. Ainsi, vous allez pouvoir porter plainte pour obtenir une résolution du litige. Ce qui est sûr, c’est que votre litige trouvera forcément une solution à ce stade, qu’elle vous soit favorable ou non.
Les litiges en assurance étant innombrables, il faut passer par les voies de règlement à l’amiable avant de porter les choses en justice.

Le litige en contrat d'assurance est un domaine juridique régi par le droit des assurances.
 

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