Prise en charge des dégâts

L’assurance ne prend en charge les dégâts que s’ils concernent votre maison ou votre véhicule avec un contrat d’assurance adéquat. Cependant, s’il n’y a pas de contrat d’assurance adéquat, c’est vous qui allez les prendre en charge.

Il est donc important de connaître chaque garantie dont vous disposez pour pouvoir être indemnisé en cas de dommage. Les dégâts sont des ravages ou destructions causés par un cataclysme ou un accident. On distingue dans les causes des dégâts, les tempêtes et les catastrophes naturelles.

Prise en charge des dégâts : les garanties tempête.

La garantie tempête est selon le droit des assurances une garantie que l’on retrouve dans tous les contrats multirisques habitation.
C’est une garantie qui couvre les dommages matériels provoqués directement par le vent ou le choc d’une chose projetée ou renversée par le vent, par l’effet du poids de la glace ou de la neige, par la pluie ou la grêle dont l’humidité entre dans le bâtiment ayant une assurance pour y causer des dégâts, etc. Elle couvre aussi les dommages indirects tels les honoraires d’un expert, la privation de logement, etc. Cette prise en charge des dégâts se fait en fonction de la franchise appliquée sur votre contrat d’assurance et concerne les dommages ayant eu lieu pendant le sinistre et dans les 48 heures qui le suivent.

Prise en charge des dégâts : les garanties catastrophes naturelles.

C’est aussi une garantie que l’on retrouve dans les contrats multirisques. Généralement, la garantie catastrophe naturelle prend en charge les mêmes dégâts et dispose des mêmes exclusions que ceux de la garantie multirisque habitation. Cependant, il faut que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré par arrêté interministériel. Si c’est le cas, l’État va prendre en charge les dommages. Concernant la garantie catastrophe naturelle qui a elle aussi franchise légale.

Il est donc important de bien déterminer ses besoins avant de souscrire à une assurance multirisque. S’il le faut, obtenez des conseils juridiques par téléphone avant la souscription de votre contrat d’assurance. Vous pouvez aussi demander l’avis d’un avocat spécialisé en assurance en cas de litige. Ainsi, les choses seront claires concernant les garanties offertes par le contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé.

Comment l’assurance prend-elle en charge les dégâts ?

Lorsqu’il y a un sinistre dû à des intempéries chez vous, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours. Pour cela, établissez un devis de réparation ou demandez à votre assurance de vous envoyer un expert capable de mesurer la nature et l’ampleur des dégâts. Si c’est une catastrophe naturelle, la déclaration du sinistre se fait dans les 10 jours qui suivent l’annonce de l’état de catastrophe naturelle dans le journal officiel. Ainsi, l’assurance va après étude de vos déclarations, procéder à votre indemnisation, selon le délai d’indemnisation conclu dans le contrat de souscription que vous aviez signé.

Pour l’indemnisation relative à une catastrophe naturelle, il faut un délai de trois mois à partir de la remise de la déclaration estimative des dégâts. Si vous avez déclaré le sinistre de manière normale alors que l’assurance tarde à vous indemniser, vous pouvez contacter votre cabinet d’avocat pour connaître la procédure à suivre pour être indemnisé.

La prise en charge des dégâts est un domaine juridique régi par le droit des assurances.
 

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