Responsabilité civile

En droit des assurances, la responsabilité civile est un contrat garantissant les conséquences pécuniaires que l’assuré encourt lorsqu’il cause un dommage corporel ou matériel à autrui.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Ce dommage doit être produit par son imprudence, par sa négligence, par ses enfants, par ses préposés, par ses animaux ou toute autre chose en sa responsabilité. Toutefois, si l’assuré a intentionnellement commis les faits, l’assurance ne couvre pas ce dommage. L’assureur de responsabilité civile étant chargé d’indemniser la victime du préjudice dont l’assuré est responsable au titre des garanties souscrites, ne garantit pas les sanctions pénales. La responsabilité civile est donc une assurance de principe indemnitaire qui indemnise la victime à la hauteur du dommage subi si cette dernière apporte les trois preuves suivantes: le fait dommageable, le lien de causalité et le préjudice.

Les types de contrats responsabilité civile.

Il existe plusieurs types de contrat d’assurance responsabilité civile dont certains en fonction des pays sont obligatoires. Il s’agit du RC automobile, du RC construction, du RC bateau, du RC médical, de RC responsabilité civile vie privée, du RC exploitation, du RC propriétaire d’immeuble, de RC produits défectueux, du RC locatif, du RC mandataire social, etc. Si vous n’avez aucune idée de ce qu’est la responsabilité civile, recueillez les conseils juridiques par téléphone de votre avocat.

Les limites de la garantie responsabilité civile.

Généralement, les exclusions de garantie en assurance RC concernent les dommages intentionnels, les activités professionnelles, les préjudices causés à soi-même ou à ses proches, les préjudices causés par des animaux (chiens) dangereux, les dommages causés par les véhicules à moteur et les objets confiés à l’assuré. La plupart du temps, ces cas ne sont pas garantis dans les contrats RC. 

La responsabilité civile, une garantie obligatoire ou pas ?

La loi impose à tous de souscrire à un contrat d’assurance dans certains cas, bien qu’il soit possible de vivre sans être assuré. Ainsi, lorsque vous avez une voiture, lorsque vous êtes locataire, etc. D’ailleurs, même si la loi ne vous impose pas de souscrire à un contrat d’assurance, vous devez couvrir votre RC afin de prévenir les dommages que vous pourriez causer à autrui dans la vie de tous les jours. Alors, c’est un excellent moyen pour vous protéger et si vous ne maitrisez pas les démarches n’hésitez pas à contacter un cabinet d’avocat ou de demander des conseils juridiques à un avocat en ligne.

La souscription au contrat d’assurance responsabilité civile.

Si vous désirez profiter de la garantie responsabilité civile, votre souscription à un contrat d’assurance est obligatoire. Aussi, vous devez choisir l’assureur que vous voulez. Ainsi, vous serez couvert moyennant le versement de la prime ou cotisation. Il existe donc un contrat spécifique dénommé responsabilité civile vie privée. Il y a aussi des garanties plus larges comme la multirisque habitation. Il y a aussi le contrat automobile, l’assurance scolaire, etc. 

Vous pouvez à l’aide des conseillers travaillant dans un cabinet d’avocats choisir la garantie la mieux adaptée à votre situation.

La responsabilité civile est un domaine juridique régi par le droit des assurances.
 

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