Sécurité sociale

La sécurité sociale est avant tout un service public que l’État a mis sur pied pour assurer tous les risques sociaux des salariés, des travailleurs, des travailleurs indépendants, des salariés agricoles, des travailleurs non-salariés, des professions libérales, etc.

Ces personnes peuvent travailler sur le territoire français. Elles peuvent aussi être détachées à l’étranger. Selon le droit des assurances et le code de la sécurité sociale, des prestations sont fournies par cet organisme dont la gestion est confiée à d’autres organismes de droit privé ayant une mission de service public.

Les régimes de la sécurité sociale.

La sécurité sociale est composée de plusieurs régimes, dont le régime général comprenant la maternité, l’assurance invalidité, l’assurance maladie, l’assurance décès, la réparation des risques professionnels, l’assurance vieillesse, l’assurance veuvage, les prestations familiales, les prestations particulières, etc. Les régimes particuliers concernent les pensions de retraite, les personnels de la santé, les professions libérales, les marins, les étudiants, les militaires, etc.

Cotisations et sécurité sociale.

Elles sont basées sur les rémunérations des travailleurs et salariés. Ainsi, ces dernières sont des sommes versées à l’occasion du travail ou en contrepartie d’un travail aux travailleurs. Par ailleurs, elles concernent les avantages en espèces ou en nature. Précisément, les cotisations sont basées sur le salaire brut et sont dues par l’employeur et par le salarié. Les cotisations des salariés étant retenues à la source par l’employeur, c’est donc à lui de faire la déclaration et le versement toutes les contributions patronales et les cotisations auprès des organismes de recouvrement.

Les contentieux de la sécurité sociale.

Ils relèvent de la compétence d’une juridiction compétente connue sous le nom de tribunal des affaires de la sécurité sociale. Il y a aussi le tribunal du contentieux d’incapacité qui se charge des contentieux techniques. Il est important de bien se renseigner sur la juridiction compétente à saisir en cas de contentieux de la sécurité sociale, n’hésitez pas à joindre votre avocat pour en savoir plus.

Que risque l’employeur qui ne verse pas les cotisations sociales prélevées sur la rémunération brute des salariés ?

L’employeur qui ne paie pas les cotisations sociales encourt des sanctions. Tout d’abord, il doit payer des pénalités de retard dont le montant varie en fonction du retard. Aussi, il peut encourir des sanctions pénales. Ces sanctions pénales peuvent être le paiement de 1500 euros et en cas de récidive de 3750 euros en plus d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison. Il peut aussi être amené à payer des dommages-intérêts au salarié à qui il a fait perdre ses droits aux prestations. En outre, un employé qui n’effectue pas le versement des cotisations de ses salariés n’est plus admis au concours concernant les marchés publics.

Les cotisations sociales sont donc d’une importance capitale, car elles sont obligatoires. Ainsi, chaque employeur est tenu de les déclarer et de les payer dans les délais prévus par la loi sous peine de sanctions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat sur la façon d’agir lorsque votre employeur ne verse pas vos cotisations sociales.

La sécurité sociale est un domaine juridique régi par le droit des assurances.
 

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