Souscription à un contrat d'assurance

Souscrire à un contrat d’assurance consiste à adhérer dans une compagnie d’assurances dans le but de garantir les risques qui peuvent survenir dans le futur. Les risques étant nombreux et différents, il existe aussi plusieurs types de contrats d’assurance et de garanties.

Comment souscrire à un contrat d’assurance ?

La souscription à un contrat d’assurance demande que vous vous déplaciez pour vous adresser à une compagnie ou un intermédiaire d’assurance. Ainsi, ce dernier vous demandera de faire un remplissage du formulaire de déclaration et de donner des réponses exactes aux questions qui vous seront posées. En fonction du formulaire et des réponses aux questions, l’assureur détermine la nature du risque à garantir et la cotisation. C’est à ce moment qu’il va décider de garantir le risque ou non. Et s’il décide de couvrir votre risque, il est dans l’obligation de rédiger un contrat qui doit être signé par les deux parties. Le contrat d’assurance peut prendre effet immédiatement. Sa prise d’effet peut être différée surtout lorsque l’assuré doit résilier un contrat souscrit auprès d’un autre assureur.

Durée et souscription à un contrat d'assurance.

La durée du contrat est déterminée selon un accord entre les deux parties. Ainsi, le contrat peut cesser de produire ses effets à la date d’expiration de la période prévue comme il peut être fait par tacite reconduction qui signifie que le contrat se renouvelle automatiquement à l’expiration de la durée prévue. Souvent, l’assuré peut vouloir effectuer un changement sur les clauses du contrat. Cela est possible grâce à un avenant mis en place pour permettre à l’assuré d’annuler une garantie ou d’ajouter des garanties. Retenez que vous pouvez obtenir des conseils juridiques par téléphone auprès de votre avocat au moment de modifier les clauses de votre contrat d’assurance.

La prime et la résiliation du contrat d'assurance.

La prime ou cotisation est la somme à régler par l’assuré pour que l’assureur puisse garantir le risque pour lequel il a souscrit un contrat d’assurance. La cotisation est payable d’avance et est obligatoire. Ainsi, lorsque l’assuré ne paie pas la prime dans les dix jours qui suivent la date d’échéance de paiement de la prime, une lettre de mise en demeure doit lui être envoyée par l’assureur. Cette lettre est recommandée avec accusé de réception. Et si malgré la lettre de mise en demeure il n’a pas versé la prime 30 jours après, la suspension du contrat doit être automatiquement faite. Et dix jours après la suspension, la compagnie d’assurance peut lui envoyer une notification de la résiliation du contrat pour non-versement de la prime.

Pour ce qui est de la résiliation, elle peut être faite par l’assureur et par l’assuré selon le droit des assurances. La résiliation peut se faire à la date d’échéance du contrat par l’assuré, si un préavis de deux mois est respecté. L’assureur peut résilier le contrat, si l’assuré ne paie pas la prime après un sinistre.

La souscription à un contrat d’assurance se fait facilement dans les compagnies, mutuelles et intermédiaires d’assurance. N’oubliez pas de bien lire les clauses pour ne pas avoir de surprises lors de la réalisation du risque. 

La souscription à un contrat est un domaine juridique régi par le droit des assurances.
 

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