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Droit des étrangers

Le droit des étrangers réglemente l’entrée, le séjour et la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Il recouvre également le droit de la nationalité.

Obtention du titre de séjour

Pour pouvoir rester en France légalement, un étranger doit être en possession d’un titre de séjour.

Rétention administrative

La rétention administrative est une procédure qui consiste à maintenir un étranger, qui est sous le coup d’une mesure d’éloignement, dans un lieu fermé le temps de le renvoyer dans son pays d’origine.

Reconduite à la frontière

La reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est prise par la préfecture. 

Procédure de régularisation d'un étranger

Un étranger en situation irrégulière en France peut voir sa situation s’améliorer grâce au dispositif de régularisation des étrangers. Le dispositif concerne aussi tout étranger désireux de séjourner en France plus de 3 mois.

Obligation de quitter le territoire

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière.

Refus de titre de séjour

Dans certains cas, le préfet peut refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger.

Regroupement familial

L'étranger non-européen qui réside légalement en France peut être rejoint par sa famille proche. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial.

Immigration

Selon l’ONU, un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside ».

VISA

L'étranger non européen, qui veut venir en France, doit présenter un certain nombre de justificatifs à la frontière.

Passeport

Le passeport est une pièce d’identité incontournable pour tout voyageur. Il l’est encore plus pour toute personne dans un pays étranger.

Demande de naturalisation

La naturalisation est un moyen qui permet l’acquisition de la nationalité française. Elle n'est pas automatique.

Permis de travail pour étrangers

En France, l'étranger qui souhaite exercer un emploi salarié, doit se voir accorder une autorisation de travail par les autorités administratives.

Mariage avec un étranger

Le mariage d’un citoyen français avec un étranger est soumis d’une part au principe locus regit actum, c'est-à-dire que la loi applicable est celle du lieu où le mariage est célébré.

Divorce avec un étranger

La procédure de divorce peut devenir compliquée dans certains cas spécifiques. Cependant, elle est relativement simple dans le cas où l’un des conjoints est français et l’autre étranger.

Demande d’asile

Dans certains pays, les populations n’ont pas le luxe de vivre en paix. La demande d’asile peut alors être faite lorsqu’on cherche un refuge dans un autre pays.

Demande de nationalité française

La nationalité est un lien juridique entre un état et un individu. En France, elle est un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les immigrés vise à marquer l’aboutissement d’une intégration réussie.