Demande de naturalisation

La naturalisation est un moyen qui permet l’acquisition de la nationalité française. Elle n'est pas automatique.

Les conditions à remplir lors de la demande de la naturalisation.

En effet, pour être naturalisé, il faut remplir un certain nombre de conditions liées notamment à l'intégration dans la communauté française, à la régularité du séjour en France, à l'absence de condamnations pénales. L’administration décide d’accorder ou de refuser une demande de naturalisation même si les conditions sont réunies.

Le candidat à l’acquisition de la nationalité française doit principalement répondre aux conditions suivantes:

- Etre majeur ou avoir un parent français avec lequel on a vécu au moins 5 ans avant la demande de naturalisation;

- Avoir sa résidence principale en France et si possible toute sa famille;

- Pouvoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande;

- Disposer d’un titre de séjour au moment du dépôt de la demande;

- Justifier d’une insertion professionnelle;

- Pouvoir justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par des organismes de formation au français;

- Justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République;

- Etre de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet d’une condamnation pour terrorisme notamment.

Il existe de nombreuses exceptions à ces conditions. Elles ne s’appliquent donc pas à de la même manière à tous les demandeurs. L’idée est donc de consulter un avocat spécialiste du droit des étrangers afin qu’il vous informe de vos droits et qu’il vous accompagne dans vos démarches.

La demande de naturalisation est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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