Demande de naturalisation
La naturalisation est un moyen qui permet l’acquisition de la nationalité française. Elle n'est pas automatique.
Les conditions à remplir lors de la demande de la naturalisation.
En effet, pour être naturalisé, il faut remplir un certain nombre de conditions liées notamment à l'intégration dans la communauté française, à la régularité du séjour en France, à l'absence de condamnations pénales. L’administration décide d’accorder ou de refuser une demande de naturalisation même si les conditions sont réunies.
Le candidat à l’acquisition de la nationalité française doit principalement répondre aux conditions suivantes:
- Etre majeur ou avoir un parent français avec lequel on a vécu au moins 5 ans avant la demande de naturalisation;
- Avoir sa résidence principale en France et si possible toute sa famille;
- Pouvoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande;
- Disposer d’un titre de séjour au moment du dépôt de la demande;
- Justifier d’une insertion professionnelle;
- Pouvoir justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par des organismes de formation au français;
- Justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République;
- Etre de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet d’une condamnation pour terrorisme notamment.
Il existe de nombreuses exceptions à ces conditions. Elles ne s’appliquent donc pas à de la même manière à tous les demandeurs. L’idée est donc de consulter un avocat spécialiste du droit des étrangers afin qu’il vous informe de vos droits et qu’il vous accompagne dans vos démarches.