Divorce avec un étranger

La procédure de divorce peut devenir compliquée dans certains cas spécifiques. Cependant, elle est relativement simple dans le cas où l’un des conjoints est français et l’autre étranger.

Loi compétente en cas de divorce avec un étranger.

En effet, si les époux vivent en France et qu’ils souhaitent divorcer, alors c’est la loi française qui s’applique. Il suffit alors que l’un des conjoints dépose une demande de divorce auprès du greffe de tribunal de grande instance dont dépend son lieu de résidence.

Dans le cas où les conjoints vivent à l’étranger, le déroulement de la procédure de divorce dépend assez du choix du conjoint français. En fait deux cas peuvent se présenter:

- Dans le cas où le conjoint français souhaite rester résider à l'étranger, il est possible de demander le divorce auprès du tribunal étranger. Et les lois du pays concerné sont alors appliquées.

- Dans le cas où le conjoint français a décidé de rentrer en France, aucune procédure ne doit être engagée à l'étranger, même si le mariage a été célébré à l'étranger.

L'époux français devra se rapprocher du tribunal de grande instance du domicile commun en France ou du domicile de l'un des deux conjoints pour déposer une demande de divorce. Dans le cas où les époux ne disposent pas d'un lieu de résidence en France, il faut contacter le Tribunal de Grande Instance de Paris. 

Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à faire appel à des avocats spécialistes du droit des étrangers mais aussi du droit de la famille.

Le divorce avec un étranger est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit des étrangers ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit des étrangers.