Mariage avec un étranger

Le mariage d’un citoyen français avec un étranger est soumis d’une part au principe locus regit actum, c'est-à-dire que la loi applicable est celle du lieu où le mariage est célébré.

Et d’autre part aux conditions de fond (consentement, capacité, objet et cause) du mariage qui sont rattachées à la loi française mais aussi à la loi du pays du conjoint étranger. Ainsi, il est important de signaler par exemple qu’en France, une française ne peut pas épouser un homme polygame car la loi française interdit la polygamie.

Mariage avec un étranger en France.

Si le mariage est célébré en France par un officier d'état civil français alors il est soumis à la législation française. De ce fait, même si la loi nationale du pays de l’époux étranger diffère, c’est la loi française qui s’impose. Il est à noter qu’un mariage religieux n’a aucune valeur juridique puisque la loi ne reconnaît que le mariage civil. Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent publier les bans à la mairie au moins dix jours avant la date programmée. Pour que le mariage soit valide, les deux époux doivent consentir à se marier. Par ailleurs, les mariages de complaisance ou "blancs" ainsi que les mariages contractés sous l'empire de la violence ou “forcés” sont réputés nuls puisque les époux n’ont aucune intention de vivre ensemble.

Mariage avec un étranger hors de France.

Si le mariage est célébré à l’étranger, il est reconnu en France à condition d’avoir respecté les règles de forme du lieu de célébration du mariage et les règles de fond posées par la loi nationale de chacun des époux.

Être marié à une personne de nationalité française créé, sous conditions, un droit au séjour en France et peut permettre l’obtention de la nationalité française.

Prenez donc le temps de vous renseigner auprès d’avocats spécialistes du droit des étrangers.

Le mariage avec un étranger est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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